Par voie de conclusions après dépôt du rapport d'expertise, la société STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417

Par assignation des 1 er et du 2 octobre 2024 et conclusions développées à la barre, la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1240 du code

873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions développées à l'audience, le GROUPE AMBASSADE demande au Tribunal de : Vu les articles 1217, 1937, et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.133-6, L.133-18 et L.133-23 du Code

conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1231-6, 1231-7et 1343-2, 2288 du Code civil

Ils consistent essentiellement : POUR LA SOCIETE HABITAT CONCEPT IMMO : A soutenir, Vu l'article.1231-1 du Code Civil, Vu la faute commise par le Cabinet AXIOME, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

Ainsi, il est demandé au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat * Débouter la société

Dans ses dernières conclusions, la société [V] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Débouter

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 10 octobre 2024, [N] et Mr [Z] demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1194, 1217, 1231-1, 1231-2 du code civil ; Vu l'article 155 du décret n°

Dans ses conclusions n° 1 déposées au greffe le 11 juin 2024, la société RS Performance demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1137, 1178, 1186, 1217 et suivants, et 1231-1 du code civil, Vu

1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Vu les Articles

Cette disposition est d'ordre public. » L'article 1217 du même code prévoit que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter

Code Civil, Prononcer la nullité du contrat du 1er juin 2023, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1224 et 1229 du Code civil

Elle a sollicité, au visa des articles 1231-1, 1604 et 1615 du code civil, le débouté de l'EARL [Z] de l'ensemble de ses demandes, plus amples et contraires.

1103, 1104, et 1217 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société MAT ELEC mal fondée en son opposition.