JENGO SERVICES [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 10 Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS JENGO SERVICES : Vu les articles

] [Localité 2] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 10 Juin 2025, ASSOCIATION [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ALEX ADP : Vu les articles

Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 22 Mai 2025, ASSOCIATION [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL E.B.PLOMBERIE : Vu les articles

3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 30 Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NP RENOVATION : Vu les articles

] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 7 novembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU LIIA ENERGIES : Vu les articles

BANET [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27 novembre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS BANET : Vu les articles

2] DEFENDEUR SASU YMC [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 26.11.2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU YMC : Vu les articles

Localité 1] [Adresse 4] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 4 Décembre 2024, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL RV D.ECO : Vu les articles

DEFENDEUR SAS [Q] [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 25 mars 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS [Q] : Vu les articles

4 de son règlement intérieur et de l'article D. 3141-37 du code du travail, une procédure de contrôle sur pièces, sur la période du 01/11/2023 jusqu'au jour de sa lettre, et demandant à la société contrôlée

Par cet acte, elle demande au tribunal de condamner la SAS INEXTEL AGENCEMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

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] [Localité 1] [Adresse 5] non comparant ce jour APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 4 mars 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [A] : Vu les articles

Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 28 Février 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] tend à voir condamner la SASU SITE DESIGN : Vu les articles