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1 725 résultats pour « article l. 756 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beca5cdc6046d472702a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, sandwiches, traiteur et petite cuisine à emporter, épicerie, crémerie, boissons et inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 753

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le règlement intérieur de l'association énonce dans son article 6a que : « Lorsque l'adhérent n'a pas n'a pas communiqué à la Caisse la déclaration mentionnée à l'article 1c du règlement intérieur, dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ad72cdc6046d476f6a22

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du débiteur conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00748 AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 533 753

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TCOM

MERCREDI

69c3714ccdc6046d47da5ceb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01377 SARL 3FBK N° RG: 2025P01573 DEBITEUR SARL 3FBK Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 751 367 426 - 2012

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TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties seront rappelés au sein de la motivation conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EТ SAFA AUTOS SAS ayant siège [Adresse 3] – [Localité 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 894 345 750, représentée par Monsieur [T] [N], agissant et ayant les

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

électricité générale péritéléphonie, tous cablages notamment informatiques sonorisation, automatismes, domotiques et toutes signalisations ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 397 756

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e38087cdc6046d47aecbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De surcroît, ces éléments ne sont pas contestables et établissent une créance certaine, liquide et exigible, suivant les dispositions de l'article 1194 du code civil.

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Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS ARBIOM, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 414 756

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62196cdc6046d47e596fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de : SARL SVM [Localité 1] GRAND LARGE [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS [Localité 1] (principal) Activité : Stockage Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 808 486 757

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Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL PRO DECO Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] N° Registre du Commerce 9301 : 914932389 / N° de Gestion : 2022 B 7576 Représentant Légal

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Audience publique de vacation

69d3d8dfcdc6046d474e80c3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 752 844 167 Etablissement : RCS Nanterre (principal). Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

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AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

et sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens

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Trib. de Commerce

69a6cecacdc6046d475a3895

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : CREDITS EXPERT SARL et COURTAGE EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au RCS sous le numéro 752

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Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

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Référés

69f06207cdc6046d47cf3012

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, Monsieur [M] [V] a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société [X] à régler à Monsieur [M] [V] les sommes suivantes : 750

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Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à l'article L 621-4 du Code de Commerce, De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions des articles L 624-1 et R 624-1 du code de commerce, D'ordonner les

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MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01335 SARL LCM N° RG: 2025P01412 DEBITEUR SARL LCM Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 753 722 982 - 2015

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