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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3f5eacdc6046d47bae30f
14 octobre 2025
[U] [K] Présidente de la SAS GOOD VIBES ONLY VAR a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS CHRIS.A LOCATIONS
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
et non pris à ce jour, sans limitation ni proratisation
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
[H] [Adresse 6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS
69c29ce9cdc6046d47c63099
19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS L'ORSO ITALIANO, , [Adresse 1], représentée sur l'audience par Madame, [E], [A], épouse du dirigeant et salariée de ladite SAS, Comparante.
69da93e8cdc6046d47e9241b
16 janvier 2026
La société ne produit aucun contrat d'assurance en cours de validité. Le contrat a été résilié à la suite de la survenance d'un trop grand nombre de sinistres.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
1 juillet 2025
au fur et à mesure du développement des technologies ; cette activité est maintenue jusqu'à présent par un seul salarié ayant plus de quarante ans d'ancienneté ; L'entreprise emploie à ce jour 5 salariés
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
Madame [K] [E], [Adresse 2], également co-gérante de ladite SARL, est non comparante.
69a87c94cdc6046d47849e48
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012194 PC : 2025/701 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ETUDES REALISATIONS
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
1 avril 2025
connaissance du Tribunal, que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire non
69e40b03cdc6046d47bc8563
20 janvier 2026
ATTENDU que Madame [W] [C] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation. ATTENDU que M.
69e42b35cdc6046d47be8f24
. ; ATTENDU que Madame [G] [Y] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Madame [S] [E] Président de la SAS EMICLETE a comparu
69e42ba0cdc6046d47be95d8
. ; ATTENDU que Maître [J] [N] avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HYERES et maintient
6a0c1581cdc6046d472a43cb
12 mai 2026
RCS sous le numéro 521 789 842 RCS [Localité 1] et exerce une activité de vente de pièces détachées avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que Madame [C] [X] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom
69a89b90cdc6046d47869039
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016902 PC : 2025/976 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS OBM Prononcé par
69c27334cdc6046d47c2a469
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018604 PC : 2025/1099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SASU NOMILU Prononcé
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
001205 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : E.H ASSU [Adresse 1] [Localité 1] Non
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f21cdc6046d4718e612
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008146 Prononcé par sa mise
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
LINK ; Vu l'avis de Monsieur [W] [A], représentant des salariés, qui a exprimé à l'audience que les salariés étaient favorables à l'offre de reprise de la S.r.l.
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