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186 résultats pour « assurance des travaux de bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e0106acdc6046d4761ba34

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 10] comparant par Me Céline BORREL [Adresse 11] SAS SOLS INDUSTRIELS [Adresse 12] comparant par Me [S] [Q] [W] [Adresse 13] et par Me CREUVAUX [Adresse 14] [Adresse 15] ASSM Societe Mutuelle d'Assurance

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be9ecdc6046d47f0ccee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SASU RIVIERA ISOLATION ENERGIE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE exerce une activité de travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4323cdc6046d477f53c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 837 632 678 - 2018 B 1034 et exerce une activité de serrurerie, metallerie et autres travaux de finitions,

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 7] Représenté par SELARL DU PARC MONNET [Adresse 9] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] Représenté par Ousmane KOUMA - CASE 6 [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 29 mai 2024, un procès verbal de réception des travaux, avec réserves, ne concernant que l'intérieur du bâtiment, est signé entre les parties.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb22fcdc6046d474641e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SASU KOTTO CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KOTTO CONSTRUCTION exerce une activité de rénovation intérieure et extérieure du bâtiment

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles font savoir le 18 décembre 2023 qu'elles dénient leur garantie à Sunvie.

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société EUROMAF est une société d'assurance sise à [Localité 6] et immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 429 599 509.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

À la suite d'un incendie survenu le 10/08/2021, le toit du bâtiment a été détruit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'entretien, petites réparations, maintenance, nettoyage de bâtiments intérieur et extérieur, demoussage des toiture - Exploitation de jeux et amusements publics, manèges, attractions foraines, jeux gonflable

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le cas, les locaux assurés n'auraient pas fait l'objet de si lourds travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle note que, selon l'expert, les désordres visibles lors de la réception des travaux n'ont pas été listés lors des réserves et qu'elle a réalisé les travaux tels que sollicités par le maître de l'ouvrage

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

commerciale d'assurance « BATI SOLUTION », laquelle constitue une proposition d'assurance au sens de l'article L.112-2 du Code des assurances et qui, bien que ne valant pas contrat définitif à elle seule

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle indique avoir alerté BRL à de nombreuses reprises sur la qualité de son travail, notamment par courriels versés aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les travaux initiaux sont livrés en octobre 2013 avec diverses réserves. La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société [I] est une entreprise spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La société STERCO BATIMENT exerçait une activité d'études et travaux pour la construction et la réhabilitation de bâtiments.

Source officielle

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