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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
Adresse 10] comparant par Me Céline BORREL [Adresse 11] SAS SOLS INDUSTRIELS [Adresse 12] comparant par Me [S] [Q] [W] [Adresse 13] et par Me CREUVAUX [Adresse 14] [Adresse 15] ASSM Societe Mutuelle d'Assurance
contentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SASU RIVIERA ISOLATION ENERGIE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE exerce une activité de travaux
Chambre 08
69bf4323cdc6046d477f53c1
16 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 837 632 678 - 2018 B 1034 et exerce une activité de serrurerie, metallerie et autres travaux de finitions,
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 7] Représenté par SELARL DU PARC MONNET [Adresse 9] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] Représenté par Ousmane KOUMA - CASE 6 [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
et gros œuvre de bâtiment.
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Le 29 mai 2024, un procès verbal de réception des travaux, avec réserves, ne concernant que l'intérieur du bâtiment, est signé entre les parties.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).
69bcb22fcdc6046d474641e2
SASU KOTTO CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KOTTO CONSTRUCTION exerce une activité de rénovation intérieure et extérieure du bâtiment
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles font savoir le 18 décembre 2023 qu'elles dénient leur garantie à Sunvie.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
La société EUROMAF est une société d'assurance sise à [Localité 6] et immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 429 599 509.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
À la suite d'un incendie survenu le 10/08/2021, le toit du bâtiment a été détruit.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
d'entretien, petites réparations, maintenance, nettoyage de bâtiments intérieur et extérieur, demoussage des toiture - Exploitation de jeux et amusements publics, manèges, attractions foraines, jeux gonflable
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
le cas, les locaux assurés n'auraient pas fait l'objet de si lourds travaux.
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Elle note que, selon l'expert, les désordres visibles lors de la réception des travaux n'ont pas été listés lors des réserves et qu'elle a réalisé les travaux tels que sollicités par le maître de l'ouvrage
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
commerciale d'assurance « BATI SOLUTION », laquelle constitue une proposition d'assurance au sens de l'article L.112-2 du Code des assurances et qui, bien que ne valant pas contrat définitif à elle seule
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Elle indique avoir alerté BRL à de nombreuses reprises sur la qualité de son travail, notamment par courriels versés aux débats.
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Les travaux initiaux sont livrés en octobre 2013 avec diverses réserves. La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés.
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
La société [I] est une entreprise spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique dans tous locaux.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE La société STERCO BATIMENT exerçait une activité d'études et travaux pour la construction et la réhabilitation de bâtiments.
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