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644 résultats pour « attribution de sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69a5e603cdc6046d4748c8e7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : La SCI LA PETITE PLOEUCOISE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 844 767 152, dont le siège

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6cbcdc6046d4771758f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : OPTIMUM AUTOMOTIVE soutient que : * La clause attributive

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [W] [A], Inspecteur des Finances Publiques.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85186cdc6046d477f2638

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS CAPOLAB 17.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a23cdc6046d47837102

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [X] [Z], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895e1cdc6046d47863fc9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [E] [N], contrôleur principal des finances publiques, dûment mandatée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89608cdc6046d478641f0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR : Comptable du Service des impôts des entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2], Comparant, en la personne de Monsieur [Y] [Q].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [K] [G], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8b7ddcdc6046d47887322

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bb75cdc6046d4788ce5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SACOM.

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TCOM

MERCREDI

69e88a29cdc6046d471cbbe4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MONDIAL ASSISTANCE SARL est redevable envers eux d'une somme de 3.680,44 euros, au titre du jugement en date du 3 juin 2024, signifié le 24 juillet 2024, devenu aujourd'hui définitif, * une saisie-attribution

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL AKA DISTRIBUTION

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2741acdc6046d47c2b9a3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c05cdc6046d47c4af5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Son siège social est situé, [Adresse 4], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS LE TUBE.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a0fcdc6046d47c5f3e8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [E], [M].

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