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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIVA PLASTIQUES N'A PAS ETE EN MESURE DE DEGAGER DE RENTABILITE, * QUE, DANS CE CONTEXTE, MEME SI LE [Localité 2] DE COMMANDES S'EST AMELIORE ET QUE DES NEGOCIATIONS ONT ETE INITIEES AVEC LE CREDIT-BAILLEUR
Source officielleChambre 2-3
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un commandement de payer du bailleur
Source officielleCHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
11 avril 2025
L'option de fin de bail s'élevait à 1 377,57 euros HT.
Source officielleJEUDI
69bdd9e8cdc6046d4762bd9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Attendu que le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal la prorogation du terme, jusqu'au 31 Décembre 2025, du dépôt de l'état des créances de SAS L.O.C.M.A.T., dans la mesure ou un crédit-bailleur
Source officielleCHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La demande initiale de la société CLEACOM se rapporte au non-paiement d'une somme résultant de l'exécution du bail commercial.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
5 mai 2026
COM UNIC ose solliciter, à titre de préjudice, une somme de 3 800 € au motif qu'elle se trouverait privée d'un véhicule alors même que : * Elle s'est opposée au règlement du véhicule par un crédit bailleur
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'espèce, le cautionnement donné porte bien sur le paiement de loyers au titre d'un bail commercial et donc d'une activité professionnelle du bailleur.
Source officielleDELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
se fera par tout officier ministériel compétent, qui en sus de la vente, devra veiller à l'enlèvement des biens vendus, au nettoyage des locaux où se trouvent les biens, et la remise des clés aux bailleurs
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdfb4cdc6046d47254750
7 mai 2026
7 mai 2026
effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'à la suite d'un sinistre électrique, une expertise est en cours pour déterminer les responsabilités du preneur et du bailleur
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de PARIS ET : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non représenté FAITS ET PROCEDURE Monsieur [J] [L] a sollicité l'intervention de la société SOLUFINANCE, bailleur
Source officielleaudience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est passée de 4 à 3, les frais de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée, le personnel formé sur l'expérience client et la dirigeante espère une négociation avec le bailleur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d744cdc6046d47a827f7
30 avril 2026
30 avril 2026
De même ont été appelés à comparaître à l'audience le bailleur et les titulaires de sûreté, en ce que le tribunal a été amené à se prononcer sur la cession de contrat et le transfert de sûreté.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6867cdc6046d47e8e465
5 mai 2026
5 mai 2026
Il indique que les négociations avec le bailleur ont abouti, ce dernier ayant accepté un remboursement de sa créance à hauteur de 50 %, ce qui permet aujourd'hui de présenter un projet de plan.
Source officielleChambre 05
69f6591bcdc6046d475fc5b0
9 avril 2025
9 avril 2025
que : Les difficultés de la société proviennent d'une baisse de fréquentation, d'une inflation conjuguée à la baisse de fréquentation qui dégrade la trésorerie de la société, d'un litige avec le bailleur
Source officielleTrib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En chambre du conseil, Monsieur [A] assisté de son conseil expose qu'un contentieux est en cours avec le bailleur concernant un reliquat de loyers prescrits à hauteur de 10 663 €, Qu'une procédure judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ca05ebcdc6046d47797f62
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Afin de présenter des plans de sauvegarde de toutes les sociétés concernées, il est envisagé que soit sollicité, s'agissant des loyers commerciaux, de leurs bailleurs une franchise de loyer et/ou un aménagement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* Selon la débitrice, les difficultés remonteraient en 2014 à la suite d'un contentieux avec le bailleur à, [Localité 2] qui a entrainé des problèmes d'exploitation pendant plusieurs mois et des tensions
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[H], [O],, [Adresse 6], en qualité de mandataires judiciaires, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 8 janvier 2026, compte tenu des dettes dûes au bailleur
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Les parties, après avoir entrepris des discussions amiables, sont parvenues, par accord protocolaire en date du 13 novembre 2023, à ramener la durée du bail à quarante-neuf mois à compter du 1er octobre
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LRAR : -SARL LES GRANDS THEATRES -Bailleurs -Cocontractants Signif. : -M.
Source officiellePage 8 sur 61