Cette affirmation de la demanderesse est à l'exact opposé des dispositions de jurisprudence mentionnées précédemment.

Elle affirme que divers désordres sont apparus sur les ouvrages réalisés par cette dernière.

Quand bien même le dépôt nécessaire serait reconnu, l'article 1917 du code civil dispose que le dépôt est un contrat essentiellement gratuit.

BRICOMAN affirme que SPEED ELEC a bien reçu les factures et effectué des paiements, mais n'a pas soldé certaines factures objets de la présente action alors qu'elle est tenue à une obligation de paiement

FUTUR DIGITAL affirme avoir résilié les contrats conformément à ces dispositions suite au défaut de paiement de Monsieur [X] depuis avril 2022.

du code civil, Vu les articles L.133-3 et suivants et notamment l'article L.133-21, et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, * Recevoir [P] en ses écritures et la jugeant bien

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée».

S'agissant des vis de filtre à air non serrées, [Localité 2] affirme qu'elles auraient été resserrées lors de sa seconde intervention.

Les quatre lettres de change ont donc bien été avalisées par Monsieur [E] [Y] pour un montant total de 17.925,40 €.

Il s'agit bien là d'une faute de gestion qui a contribué directement à l'insuffisance d'actif de la société.

La société DAVID BOWIE affirme que les sacs étaient largement détériorés par l'eau La société DAVID BOWIE affirme que les sacs étaient largement détériorés par l'eau lors du transport, les rendant inutilisables

De même, elle avance des sinistres qui n'auraient pas été bien couverts par les assureurs mais ne démontre pas qu'elle avait bien choisi de couvrir l'intégralité de ces risques.

Le centre commercial a été inauguré le 9 novembre 2017, bien que les travaux n'aient pas été réceptionnés.

Dans l'intervalle, selon la société SEICAR, la société ANOMAX, bien qu'ayant signé les 2 devis datés du 10 septembre 2024, ne s'est pas libérée de ses obligations de paiement et devait selon son courrier

Sur le devoir de mise en garde, la BP BFC affirme que ce devoir ne profite qu'aux emprunteurs et cautions non avertis et qu'en l'espèce, Monsieur [Y], gérant d'une société depuis le 22 novembre 2018 qui

La SAS [Q] produit à titre d'illustration l'avis d'acceptation d'une demande de financement émanant de la SAS DIRECT MAT pour le même bien (un monte-charge) et le même client.

* LABORGANIC, contrairement à ses affirmations, n'a jamais obtenu la certification bio ECOCERT.

Elle affirme que M. et Mme, [J] n'ont pas été informés de la réalité, de l'ampleur ni de la gravité des désordres affectant la véranda.

en lien avec un accident de la circulation survenu en août 2021, * CONSTATER que les vices affectant le véhicule FORD TRANSIT CUSTOM double CAB 2.0 TDCI 129 CV, rouge, immatriculé 1V-NA-374 étaient bien

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.