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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca021ccdc6046d477939fb
10 juillet 2025
ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre
69b9c6afcdc6046d470497b1
7 octobre 2025
DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre
Chambre 02 (chargement)
69c36374cdc6046d47d8b447
14 octobre 2025
JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 - * 2ème Chambre - N° RG : 2025P01014 SAS [O] C/ Monsieur [D] [Q] [A] DEMANDERESSE SAS [O], sise [Adresse 1] Comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, membre
69a17eebcdc6046d47e96942
8 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.
4ème chambre A
69e9fbabcdc6046d473e231f
19 janvier 2026
[J] [Y], représentant légal de la SARL LES RESTAURANTS REUNIS, s'est présenté à l'audience assisté de Maître Sarah DEGRAND, avocate au barreau de Melun.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a377c1cdc6046d471641fd
23 janvier 2025
Il apparait que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut être appliquée, les conditions des articles L.641-2 et D.641-10 étant réunies.
69a39251cdc6046d471819f2
10 avril 2025
69beb71dcdc6046d47729639
La société CB COORDINATION (SAS) n'a pas comparu en chambre du conseil bien que dûment appelée.
69beb7fdcdc6046d4772a58d
69e1deb5cdc6046d478ad5a0
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur
Rendu de décisions
69cc5185cdc6046d47abb66e
20 janvier 2026
Les conditions définies à l'article L. 526-24 du code de commerce sont ainsi réunies.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
[Y] [L] Références : 2025P00166 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
. : P202601822 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SELARL AJ UP en la personne de TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 27/04/2026 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c84dcdc6046d479a6954
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [V] née [X] [Z] [I]
CHAMBRE DU CONSEIL
69db438acdc6046d47f53d14
7 avril 2026
prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
[T] [H] Références : 2025P00203 / 2025J00227 Composition du Tribunal le 6 octobre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007566 Débiteur(s): Mme [X] [K] (El)
69a3777fcdc6046d47163cc8
69a37864cdc6046d47164e70
Le tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées au 1er alinéa des articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies, dira qu'il ne peut être
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