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150 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la SAS HENG GIAP, ci-après Heng Giap, ayant pour activité la restauration, concluent le 2 février 2023 un contrat de fourniture de gaz, à prix fixe et à durée déterminée, au point de livraison du restaurant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

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Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Etablissement 1] SAS exploitait un restaurant

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société Hôtel Montparnasse (ci-après HM) exploite à Paris un bar, un restaurant, des salles de séminaires et un hôtel de 354 chambres.

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TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'une trappe « CF » * travaux de plâtrerie / peintures La société LTP souligne que ces réserves ont été levées naturellement et rapidement de telle sorte que le maître d'ouvrage a pu ouvrir son restaurant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société IMMO PRO CONSEIL exerce l'activité d'agent d'immobilier, la société LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE exerce l'activité de bar restaurant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARSEILLAISE DE CREDIT à la société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait pour objet le financement de travaux d'aménagement et d'installation du restaurant

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lors de l'aménagement de ce bâtiment en vue d'y exploiter un restaurant à l'enseigne « DEL ARTE », la toiture de l'édifice a été endommagée, compromettant possiblement le clos du bâtiment.

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TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante et statuera après l'exposé de chaque

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, LES FAITS La SARL IOC [Localité 1], ci-après IOC, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de crêperie/restaurant

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