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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Cette retenue vise à garantir l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage. » Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Parmi ces éléments, plusieurs courriels révèlent des transferts répétés de données confidentielles par Mme [I] [O], en violation manifeste de son obligation de confidentialité.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état de difficultés financières répétées
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
par une société TITAL FLEET YACHTING LTD à un acquéreur, et qu'elle soutient qu'il n'est pas expliqué comment l'annexe aurait été transférée à cette société ; Que la SAS [I] SERVICES ajoute que la clause
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Selon QUOTIDIEN, la consultation de la base de données de l'INPI révèle cependant que REWORLD n'est propriétaire d'aucune des marques verbales ou semi-figuratives « Grazia » concernant les classes de produits
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
capitalisation des intérêts à compter de la date de l'assignation dans les conditions des articles 1343-2 et suivants du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
au taux de un pour cent par mois, calculé du jour de l'échéance convenue, au jour du paiement effectif, sans qu'il soit besoin de faire une mise en demeure préalable et sans que l'exécution de cette clause
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Le sinistre était bien garanti par elle et elle a versé l'indemnité due en application des clauses contractuelles de la police d'assurance souscrite par [R] [E].
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
condition de gravité pour l'action en garantie des vices cachés, Sur environ dix mois suivant l'acquisition, le véhicule n'a pu être utilisé que pendant une période limitée, du fait de son immobilisation répétée
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
. »; Que lesdits offres d'achat et compromis de cession des titres sociaux signés entre les parties déterminent clairement les règles de la fixation du prix définitif de la vente selon la méthode classique
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
pour un montant supérieur à 48.000€; * Aux reprises de malfaçons effectuées par les sociétés Feelgoodelec et VINCI Facilities ; * Ainsi qu'aux dépenses diverses engagées auprès des sociétés ITCOM et REXEL
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