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153 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette retenue vise à garantir l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage. » Le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Parmi ces éléments, plusieurs courriels révèlent des transferts répétés de données confidentielles par Mme [I] [O], en violation manifeste de son obligation de confidentialité.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état de difficultés financières répétées

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par une société TITAL FLEET YACHTING LTD à un acquéreur, et qu'elle soutient qu'il n'est pas expliqué comment l'annexe aurait été transférée à cette société ; Que la SAS [I] SERVICES ajoute que la clause

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Selon QUOTIDIEN, la consultation de la base de données de l'INPI révèle cependant que REWORLD n'est propriétaire d'aucune des marques verbales ou semi-figuratives « Grazia » concernant les classes de produits

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

capitalisation des intérêts à compter de la date de l'assignation dans les conditions des articles 1343-2 et suivants du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au taux de un pour cent par mois, calculé du jour de l'échéance convenue, au jour du paiement effectif, sans qu'il soit besoin de faire une mise en demeure préalable et sans que l'exécution de cette clause

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Le sinistre était bien garanti par elle et elle a versé l'indemnité due en application des clauses contractuelles de la police d'assurance souscrite par [R] [E].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

condition de gravité pour l'action en garantie des vices cachés, Sur environ dix mois suivant l'acquisition, le véhicule n'a pu être utilisé que pendant une période limitée, du fait de son immobilisation répétée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

. »; Que lesdits offres d'achat et compromis de cession des titres sociaux signés entre les parties déterminent clairement les règles de la fixation du prix définitif de la vente selon la méthode classique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

pour un montant supérieur à 48.000€; * Aux reprises de malfaçons effectuées par les sociétés Feelgoodelec et VINCI Facilities ; * Ainsi qu'aux dépenses diverses engagées auprès des sociétés ITCOM et REXEL

Source officielle

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