Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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Début juin 2023, la société ZAACOM fournissait à la société CREA'PACK plusieurs coordonnés d'agences de développement Web en mesure de répondre à la modification de leur site.

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En outre, [G] soutient que [H] a régularisé un mandat de prélèvement SEPA et fourni ses coordonnées bancaires pour le prélèvement des échéances de loyers, ce que [H] ne dément pas.

La demande des sociétés [Localité 1] et COPAL REUNION de condamner sous astreinte la société [P] et [K] à communiquer l'identité et les coordonnées de son assureur en responsabilité civile Les sociétés

débauchage de salariés de la part d'une entreprise concurrente ne devient déloyal que s'il résulte de manœuvres fautives (désorganisation volontaire de l'entreprise concurrente, captation systématique et coordonnée

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SAPISO a transmis les coordonnées de SWISSLIFE qui a refusé toute garantie, invitant SAPISO à se rapprocher de son assureur auto.

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