CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
. : 2024J138 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LA TETE AILLEURS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES
Chambre 08
69a4277fcdc6046d472289c9
29 octobre 2025
dernier chiffre d'affaires ; qu'il estime son passif la somme d'environ 19 689 €, correspondant à son unique dette ; qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement ; que par conséquent, elle sollicite
Trib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
HISTORIQUE Créée en 2016, la societe [Y] SARL a d'abord exercé une activité de restauration dans le Tarn et Garonne, avant de réorienter son activité vers le conseil aux entreprises, puis vers une activité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL : Concernant la recevabilité de la demande de la société EIFFAGE devant le Tribunal de céans : La société EIFFAGE a pris le soin d'interroger [H] [M] quant à un arbitrage, par son
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Monsieur [G] [C] ne conteste pas dans ses écritures avoir eu signification de l'ordonnance du Tribunal de commerce à son encontre ni qu'elle constitue une dette certaine à l'encontre de la société MA INFORMATICS
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
Son activité principale concerne les soins corporels, relaxation, massage, hammam, spa, sauna, jacuzzi, ainsi qu'une activité de restauration et vente de boissons sur place.
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
a été autorisée à poursuivre son activité.
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 06 Mars 2025.
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1]
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Le 9 mars 2023 et sans réponse complémentaire de Net Plus moins d'un mois avant la tenue du salon, Weyou lui adresse un courriel lui indiquant traduire ce silence comme une volonté de maintenir l'annulation
69a1bc48cdc6046d47f09c20
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
dirigeant Monsieur [T] [O], assisté par son Conseil Maître NOINSKY, cabinet AGILIT, Avocat au Barreau de LORIENT, la Société LE ROCHER DU LION, représentée par son dirigeant, assisté par son Conseil,
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article L 210-6 du code de commerce la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, peut reprendre les engagements souscrits pour son compte lors
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Le 9/02/2023, déposez votre voiture au garage/centre dès son ouverture ou la veille au soir.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
L'ordonnance a été signifiée à la SAS NATURE PLUS TECH par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024 remis en son siège.
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
en liquidation judiciaire, en enjoignant à Monsieur [Q] [C] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
, comme l'écrit par erreur la demanderesse, qui avait expressément fait part à la société CGLE, de son souhait de régler la dette en une seule fois.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
de sortie de crise auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
les parties à son audience du 16 janvier 2025.
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
audience 2 avril 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugements en date 02 avril 2025 et du 16 juillet 2025 la société a été autorisée à poursuivre son activité
Page 8 sur 23