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451 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2024J138 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LA TETE AILLEURS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES

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TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

dernier chiffre d'affaires ; qu'il estime son passif la somme d'environ 19 689 €, correspondant à son unique dette ; qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement ; que par conséquent, elle sollicite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HISTORIQUE Créée en 2016, la societe [Y] SARL a d'abord exercé une activité de restauration dans le Tarn et Garonne, avant de réorienter son activité vers le conseil aux entreprises, puis vers une activité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL : Concernant la recevabilité de la demande de la société EIFFAGE devant le Tribunal de céans : La société EIFFAGE a pris le soin d'interroger [H] [M] quant à un arbitrage, par son

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TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [G] [C] ne conteste pas dans ses écritures avoir eu signification de l'ordonnance du Tribunal de commerce à son encontre ni qu'elle constitue une dette certaine à l'encontre de la société MA INFORMATICS

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son activité principale concerne les soins corporels, relaxation, massage, hammam, spa, sauna, jacuzzi, ainsi qu'une activité de restauration et vente de boissons sur place.

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TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

a été autorisée à poursuivre son activité.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 06 Mars 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1]

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 9 mars 2023 et sans réponse complémentaire de Net Plus moins d'un mois avant la tenue du salon, Weyou lui adresse un courriel lui indiquant traduire ce silence comme une volonté de maintenir l'annulation

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dirigeant Monsieur [T] [O], assisté par son Conseil Maître NOINSKY, cabinet AGILIT, Avocat au Barreau de LORIENT, la Société LE ROCHER DU LION, représentée par son dirigeant, assisté par son Conseil,

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article L 210-6 du code de commerce la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, peut reprendre les engagements souscrits pour son compte lors

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 9/02/2023, déposez votre voiture au garage/centre dès son ouverture ou la veille au soir.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SAS NATURE PLUS TECH par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024 remis en son siège.

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TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à Monsieur [Q] [C] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable

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CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, comme l'écrit par erreur la demanderesse, qui avait expressément fait part à la société CGLE, de son souhait de régler la dette en une seule fois.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de sortie de crise auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les parties à son audience du 16 janvier 2025.

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

audience 2 avril 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugements en date 02 avril 2025 et du 16 juillet 2025 la société a été autorisée à poursuivre son activité

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