, le Tribunal a été saisi d'une demande de renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois SUR QUOI Attendu qu'il ressort du rapport du débiteur que l'activité a été maintenue

ET SUR CE, La SAS CODENEKT ne se présente pas et ne se fait représenter par aucun mandataire pour répondre à l'action dirigée contre elle et s'y défendre ; Il y a lieu de constater sa non-comparution

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure

SUR CE, Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société SNAP FOOD SAS et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal statuera sur

pour l'examen de la clôture à 6 mois.

pour l'examen de la clôture à 6 mois.

pour l'examen de la clôture à six mois.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [G] [M].

mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour.

pour l'examen de la clôture à 3 mois.

; le loyer du premier contrat s'élevait à 89,00 € euros HT par mois, le loyer du second à 70,00 € HT par mois.

pour l'examen de la clôture à 6 mois.

Vu le rapport du juge commissaire, favorable à la prorogation du délai de clôture de six mois et à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

RCS [Localité 3] B 839445897 (2018B00438) FIXE provisoirement au 30/04/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience du 10/06/2024 pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 10/06/2024, le tribunal de commerce

* n° 240069810 pour 48 mois d'un système HACCP, moyennant un loyer mensuel de 100,93 € TTC.

mois et de rappeler que durant cette période le débiteur devra proposer au Tribunal un projet de plan de remboursement du passif dans les meilleurs délais.