La SA ALLIANZ IARD insiste sur le fait qu'elle s'est toujours montrée diligente et ne saurait être tenue au règlement des sommes dues que dans la limite de sa garantie.

été complété par un contrat de recrutement en date du 10 février 2020 pour un poste de CTO puis par un contrat d'application d'assistance technique référencée (CATR) n°001 en date du 20 avril 2021 conclu

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté

Le 18 décembre 2020, l'EURL B.E.A.R et la SARL HEC GROUP bénéficiaient d'un plan de redressement d'une durée de 10 ans.

[Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING expose que, par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, elle a conclu

Laurent LE [W] [Adresse 5] [Localité 2] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING expose que, par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, elle a conclu

sur une durée de 24 mois.

Dès lors, la SAS AUTODICO conclut que le Tribunal de commerce de COMPIEGNE est matériellement et territorialement compétent pour statuer sur le litige.

L'un des comptes-courants était assorti d'une ouverture de crédit en date du 17 octobre 2017 de 10 000 euros, consentie pour une durée indéterminée.

[E] était sans emploi du 25 décembre 2023 au 22 juillet 2024, date à laquelle il a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée par la société Crédit

Le tribunal constate qu'il est indiqué dans cette convention que le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile pour prévenir toute atteinte aux intérêts de la société YOURS INTERNATIONAL, * Convoquer

Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une

indéterminée.

porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 87 157 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée

indéterminée avec un préavis d'un mois, une prestation de télévente de produits d'assurances mutuelles santé pour les séniors auprès des particuliers au nom du cabinet SANTENEA.

Par ailleurs nous diligentons un audit sur la validité des factures émises par votre entreprise pendant la durée du chantier, période pendant laquelle vous faisiez soi- disant la maîtrise d'œuvre.

toujours filiale du groupe HECTARE, en qualité de « Monteur d'opérations et Responsable travaux VRD », Monsieur [J] [F], quant à lui, a rejoint TERRAINS SUD DE FRANCE en avril 2012, selon un contrat à durée

En date du 28 août 2016, la société PPG COATINGS MANUFACTURING a conclu avec la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION un contrat de gestion des déchets prévoyant outre le traitement de ceux-ci

Le 30 juin 2021, Orpéa conclut avec sept des futurs associés de la société par actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France