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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
Il convient par conséquent de la condamner à payer à la SARL [E] [D] la somme de 5.287,24 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1 er octobre 2025, date de mise en demeure, en vertu de l'article
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
FINANCE AG à produire sous un délai de huit jours passé la signification du jugement à intervenir un décompte des sommes dues expurgé des intérêts conventionnels, condamner la Société INTRUM DEBT FINANCE
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
la SAS POINT P au paiement de la somme de 7 102,97 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2023, date de la mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement ; * Condamner la SAS POINT
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
Aussi, Monsieur [H] [I] sera condamné à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 14 278,61 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, dans la limite de 56 250 euros et Monsieur
Chambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
La BANQUE CIC EST est en droit d'obtenir la condamnation solidaire de la SARL SCAL ASCENSEURS et de Monsieur [K] [D] à payer les sommes dues au titre du solde débiteur du compte courant et intérêts à la
AFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
de 45.936,11 euros ttc assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 juin 2023, à parfaire, Condamner O Participation à verser à, [H] la somme de 4.593,61 euros ttc au titre
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
[O], es-qualité de caution, également mise en demeure de payer la somme due.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
Il suit que Monsieur [D] [X] est condamné à payer à la banque la somme de 15.000 €.
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
Monsieur [Y] [Z] [P] [Q] à payer à la société générale, venant aux droits de la Banque [V], la somme de 23.400 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2020, date
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
[D] à payer à LBP la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement [E] et M.
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
, à titre principal à lui payer : * La somme de 1 114.27 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] outre intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2025, * La
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
Le tribunal condamnera donc la SARL, [D] au paiement de la somme de 718,92 €, majorée des intérêts au taux légal, à compter du jugement à intervenir, jusqu'à complet paiement.
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
paiement des intérêts au taux légal sur la somme principale de 4.303,99 € à compter de la mise en demeure du 20 mars 2024, Condamner la société POMPES FUNEBRES PRIVEES, exerçant sous le nom commercial
69e908d0cdc6046d472b9fd3
Lammari à payer à PPC : * la somme de 7 828,56 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; * la somme de 1 200 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
[L] ; * Condamner le CIC à payer à M. [L] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner le CIC aux entiers dépens.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
Dans ces conditions, la SARLAU BON PAIN est bien fondée à solliciter la condamnation de Madame [V] [L] née [J] à lui régler la somme de 19.426,61 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation
3E CHAMBRE
69abffcfcdc6046d47d2366e
17 janvier 2025
à payer à la SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE, les sommes de : * 10.569,60 euros en principal au titre des factures impayés, * 2.724,77 euros au titre des intérêts de retard au triple du taux légal par
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
intérêts au taux légal au titre du compte courant débiteur de la société MH CONSTRUCTIONS à compter du 6 novembre 2024, date du décompte produit aux débats * 617,41 € assortie des intérêts au taux conventionnel
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
son engagement de caution, à payer à la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] la somme de 3.600 €, majoré des intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2025 jusqu'au jour du complet et parfait
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
monsieur [W] [P] à payer a la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 15.960,62€, outre intérêts de droit au taux légal à compter du 30 novembre 2024, date de la mise en demeure, et jusqu'à
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