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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bf82acdc6046d472821c5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [Z] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [V] [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

après l'adoption du plan (2028) : 15% * 3 ans après l'adoption du plan (2029) : 20% * 4 ans après l'adoption du plan (2030) : 25% * En 2031 solde : 30% Le défaut de réponse des créanciers à la consultation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f21cdc6046d4718e612

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] 13 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur [T] [P] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette situation a entraîné une rupture de sa trésorerie qui a conduit le dirigeant de la Société à la régularisation de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

comptable, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des conditions générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/2024 des filiales TELE MENAGER MORE et ESPACE CUISINES ET BAINS MORE fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés de l'électro-ménager, climatisation et cuisines, ont conduit

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ed5ccdc6046d476a87fb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, le dirigeant et l'expert-comptable résument les facteurs ayant conduit aux difficultés de l'entreprise en particulier un marché tendu et des charges importantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1] comparant en personne assisté de Maître [M] [Z] En présence de : SCP [G] [X] [Y], prise en la personne de Maître [L] [X], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb1e8cdc6046d47723737

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] comparant par monsieur [N] [Y], [F], [L] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite cesser son activité ; Ce courrier a conduit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [B] [D], la SCP [S] [X] - [O] [T] - [Y] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [E] [R], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [G] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [S] [I], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [Z] [R], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Q] [V] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [W] [D], la SCP [V] [A] - [B] [X] - [N] [L] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375dccdc6046d47ae1478

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [R] [N], la SCP [V] [O] - [Q] [L] - [P] [I] mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

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