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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bf82acdc6046d472821c5
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [Z] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [V] [S] a été désignée en qualité d'expert.
Trib. de Commerce
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
23 avril 2026
après l'adoption du plan (2028) : 15% * 3 ans après l'adoption du plan (2029) : 20% * 4 ans après l'adoption du plan (2030) : 25% * En 2031 solde : 30% Le défaut de réponse des créanciers à la consultation
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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15 juillet 2025
Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] 13 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur [T] [P] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Cette situation a entraîné une rupture de sa trésorerie qui a conduit le dirigeant de la Société à la régularisation de la déclaration de cessation des paiements.
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
comptable, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des conditions générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur
2è chambre
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21 avril 2026
redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
/2024 des filiales TELE MENAGER MORE et ESPACE CUISINES ET BAINS MORE fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés de l'électro-ménager, climatisation et cuisines, ont conduit
Chambre 05
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22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma,
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046eabcdc6046d47963395
7 mai 2026
A l'audience, le dirigeant et l'expert-comptable résument les facteurs ayant conduit aux difficultés de l'entreprise en particulier un marché tendu et des charges importantes.
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
1] comparant en personne assisté de Maître [M] [Z] En présence de : SCP [G] [X] [Y], prise en la personne de Maître [L] [X], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite
69beb1e8cdc6046d47723737
21 octobre 2025
Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] comparant par monsieur [N] [Y], [F], [L] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6a0480e3cdc6046d47980873
pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite cesser son activité ; Ce courrier a conduit
69e37439cdc6046d47adf7ba
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [B] [D], la SCP [S] [X] - [O] [T] - [Y] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69e37451cdc6046d47adf93c
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [E] [R], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [G] a été désignée en qualité d'expert.
69e374a0cdc6046d47adfe3d
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [S] [I], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] a été désignée en qualité d'expert.
69e3754acdc6046d47ae08de
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [Z] [R], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Q] [V] a été désignée en qualité d'expert.
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [W] [D], la SCP [V] [A] - [B] [X] - [N] [L] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.
69e375dccdc6046d47ae1478
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [R] [N], la SCP [V] [O] - [Q] [L] - [P] [I] mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.
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