Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Les documents comptables des derniers exercices permettent de relater l'évolution des performances de la société ci-après : […] Les effectifs sont de 5 salariés à l'ouverture de la procédure.

Pour les besoins de son activité, la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK employait, au jour du prononcé de la liquidation judiciaire, un salarié qui a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique

Le nombre de ses salariés, tel que stipulé dans le contrat de location de site internet, est de 5.

* Le franchiseur a de nombreuses fois facturé au franchisé des sommes qu'il lui revenait de payer comme les cotisations « service de santé de ses salariés ».

les ordinateurs livrés ne correspondent pas à la commande, que ces ordinateurs sont financés par un autre contrat et que la licence Abby ne serait pas installée.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

[G] [X], ce qui n'établit aucun lien avec la société SCT ; que la société SCT TELECOM en réplique indique que M.

[Z] [V], et qu'elle n'a pas pris part à la relation contractuelle nouée parallèlement entre la société IDWEAVER et la société WEB-E-GO CONSULTING, dont la société IDWEAVER avait pleine connaissance.

Elle concerne principalement les indemnités de licenciement liées à la restructuration du personnel au cours de la période d'observation.

encaissait la totalité du montant des prestations réalisées et reversait mensuellement à la société [P] [E] EXPERTISES 20% de ce montant pour la mise à disposition de leur bureau de [Localité 1], des salariés

Sur le motif à agir de la part de COM UNIC : Un an après le départ de M. [D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

MONCREPIN a également signé le même jour auprès de 2CF NET une licence entreprise appels vers fixe et mobiles en France pendant 63 mois moyennant des paiements mensuels de 40 € HT.

En outre, le site a été modifié, sans mon accord, ce qui a retardé sa mise en ligne mais qui a complètement changé sa physionomie et l'image qu'il renvoie.

Le lien de causalité n'est pas établi.

licenciés – et l'imputabilité intégrale de CHRONOPOST de ces différentes ruptures, le tribunal devra condamner cette dernière à lui payer 100 000 € en réparation de son préjudice moral.

Ainsi, l'acte de concurrence déloyale par débauchage de salarié, en violation de la clause de loyauté du salarié, est établi.

La société SELIMA ayant des liens d'associé avec la société BTMR, fait valoir que ces liens peuvent lui donner un intérêt propre qu'il convient de préserver dans la présente instance.