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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa348ecdc6046d47aa91dc
16 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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28 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
Trib. de Commerce
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01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil
69f74daccdc6046d4771dc49
19 janvier 2026
Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL LE BEAU
69b38f76cdc6046d477d872b
17 janvier 2025
, prestations de soins esthétiques, corps et visage, épilations corps et visage et négoce de produits de beauté.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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21 avril 2026
1973 à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérante de SOYA 172 (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 417 532, Soins de beauté
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
Toute activité dans le domaine des intituts de beauté et spa. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
PROCEDURES COLLECTIVES
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18 mai 2026
ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES EN RAPPORT AVEC LE DOMAINE DE LA BEAUTE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 991 679 135 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE
Chambre Procédures Collectives 2
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15 janvier 2025
Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON Débats : En Chambre du Conseil
.
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8 avril 2026
JUGEMENT DU 8 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL LBZ LTD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
69e360b9cdc6046d47acb274
17 avril 2026
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil
Clôture Procédure Collective
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Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00199 / Procédure n° 2025J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [S] [M] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté
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9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS ACM COIFFURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président
Référé prononcé jeudi
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15 janvier 2026
A l'audience du 18 décembre 2025, Le conseil de la SAS DU BEAU VOIR se présente et déclare à la barre maintenir l'ensemble de ses demandes.
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16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] FABRIQUE.Chocolat Beau et Bon SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17
Chambre 04
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Débats en Chambre du Conseil du 14 Octobre 2025 JUGEMENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PRISEUR N° de PC : 2025J01614 Par jugement en date du 28/08/2025, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture
Chambre 8
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23 avril 2026
Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.
Chambre 2-2
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27 mai 2026
L'audience d'examen du plan de redressement en chambre du conseil a été fixée pour le 4 mai 2026.
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6 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], hammam, jacuzzi, spa et soins relaxants bien-être, toute activité d'esthétisme et de soins de beauté de la personne.
Chambre 7 contentieux liés
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immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 947952859 2023 B 103 exerçant une activité de La coiffure, la coiffure à domicile, la vente de produits capillaires, cosmétiques, de beauté
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