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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69e89519cdc6046d471db327
13 avril 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69e89592cdc6046d471dbfcf
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69e895cacdc6046d471dc49e
69e895decdc6046d471dc650
69e895fccdc6046d471dc8da
69e8961ecdc6046d471dcb92
6a0f42e7cdc6046d477a86b2
4 mai 2026
Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6a0f4325cdc6046d477a8a8a
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd9865cdc6046d4725fa38
15 janvier 2026
; que le tribunal est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil
Procédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
le terme de la procédure de liquidation judiciaire ; à cet effet, SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [P] [Y], Mandataire judiciaire, liquidateur, et Me [L] [U], liquidateur, ont exposé dans un rapport
69dd1496cdc6046d47192228
13 janvier 2025
69dd14adcdc6046d471923d2
69dd1611cdc6046d47193aad
24 janvier 2025
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
69dd9838cdc6046d4725f783
[S] AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.
69dd984fcdc6046d4725f8c8
[C] AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.
69dd98c8cdc6046d4726003b
Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.
Trib. de Commerce
69c9f660cdc6046d47786bdf
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.
69c9f6a3cdc6046d47787051
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