Le 12 mars 2024, le conseil de la SASU MODULEAN et de M.

Par suite, la SAS GREEN HABITAT a décidé d'arrêter son projet de construction sur ce site et a demandé à la SARL CMB de stocker la structure en vue d'un changement de site construction.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, L'administrateur judiciaire rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'à ce jour la société enregistre

ALLIANCE MJ représentée par Maître [X] [B] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judicaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : EIRL [K] [V] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002066 (4156680) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SWEETY FAMILY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : [Localité 2] de jeux récréative et ludique en intérieur, organisation d'évènements, location de structures

de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SWEETY FAMILY, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité :, [Localité 1] de jeux récréative et ludique en intérieur, organisation d'évènements, location de structures

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : [M] [S] Références : 2026L00026 / 2025J00092 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

Cette cyclicité, structurellement inhérente au secteur, induit des variations significatives de trésorerie et de besoin en fonds de roulement (BFR) au cours de l'exercice comptable.

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SEON Thierry, Président, M. GARCIA Philippe, M. AJOURI Noël, Juges.

PACIFICA, par l'intermédiaire du cabinet Union Expert, a rendu un rapport le 07/04/2023 ; que ce rapport a constaté les dégâts notamment sur la porte d'accès au stand, sur les caissons composant la structure

[A] [I], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

[G] faisait intervenir le cabinet d'expertise BEGP dans le but de « vérifier la structure des planchers de la copropriété ». Cette mission ne portait que sur le local occupé par M [N].

commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] Activité : En france et dans tous pays l'ingénierie des carrières évaluations, audits de postes ou de structures

Le débiteur, assisté du représentant des salariés, a été entendu en Chambre du Conseil.

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : SAS Data@Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil