Frais de dossier : 1 300,00 EUR Frais de garanties: 5278,00 EUR Cotisation d'assurance emprunteurs : 4,90 EUR/10.000/mols (sous réserve de l'admission de l'assuré aux conditions normales) Le prêt est

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Selon SOPREMA, cette dernière lettre de SICRA ne répond pas elle-même à 3 lettres RAR que SOPREMA rapporte avoir envoyées à l'entreprise principale constatant l'intervention des tierces entreprises sur

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : AARPI MJCP AVOCATS - Maître Marie-Agnès JUPILLE Copie aux demandeurs : 18 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : Gili Sophie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

* 621,50 euros au titre de la cotisation annuelle de l'année 2024.

[Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] (dite « [Z] »), [O] [T] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 24 Copie B9 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Ils seront examinés dans les motifs de la décision. DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la jonction des affaires M.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

sa déclaration de cessation des paiements, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient d'une forte baisse du chiffre d'affaires et d'une hausse des charges salariales ainsi que des frais

Décision contradictoire et en premier ressort.

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

de l'acte pour le compte de la personne à qui la mesure est opposée, en l'espèce la société exploitant cet espace de coworking, a immédiatement reçu et pris connaissance de la copie de la requête et de

à intervenir Condamner la société INSTALLATIONS PERREAULT à verser une provision ad litem de 10 000 € à valoir sur les frais de l'expertise judiciaire, outre la somme de 2 000 € au titre de l'article

* En outre, les relevés bancaires font apparaitre de nombreuses saisies à tiers détenteurs, saisies attributions, frais et commissions pour prélèvements impayés.

Au contraire, il ressort des pièces n°11, 13,17, 21, 23 du demandeur que : * Des primes exceptionnelles ont été accordées à chacun des co-gérants par décisions adoptées à l'unanimité des associés pour