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12 445 résultats pour « cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE

69f33a14cdc6046d4713a10c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

a fait assigner la SARL Prime Iso Energie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941 044 208, en paiement de : * la somme de 2 056,45 euros au titre des cotisations

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

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Modifications diverses

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/01/2026

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Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS RETRAITE

SIREN 511866642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/01/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 639,45 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 1 290 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 2223,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 407,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 1848,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 219,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard du décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BTP a fait assigner la EURL ALLIANCE CONCEPT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941462301, en paiement de : * la somme de 1345,79 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a fait assigner la SARL GREEN CONCEPT HOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821022324, en paiement de : * la somme de 4855,65 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 5800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALPHACLIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828295238, en paiement de : * la somme de 24891,79 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la société DHM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 386 533, en paiement de : * la somme de 1 582,62 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 7529 40, en paiement de : * la somme de 2 239,62 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SARL SRSP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 793 031, en paiement de : * la somme de 2 400,83 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS EDEN BTP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899928485, en paiement de : * la somme de 2814,21 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS [A] [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921008736, en paiement de : * la somme de 2304,30 euros au titre des cotisations

Source officielle