CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
La Société prévoit de rembourser les créances, sous réserve de leur admission, selon l'une des options suivantes, au choix du créancier : OPTION 1 La Société prévoit de rembourser ces créanciers à hauteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées et la déposer au Greffe.
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
La BANQUE CIC OUEST a procédé à la déclaration de sa créance a l'égard de la société POSE DIFFUSION par LRAR en date du 10 octobre 2022.
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 1.394,37€ au titre des redevances ; * 613,67€ au titre de la valeur résiduelle
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter
6a047b30cdc6046d47977dc9
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
C] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
69a4248dcdc6046d472253cb
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
SFR réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
69bf50b3cdc6046d4780318c
[H] [R] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes au débiteur, qui dispose aujourd'hui d'une créance
69bf50f2cdc6046d4780357f
Group réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance
69bf51b9cdc6046d4780422d
69bf51f2cdc6046d478045f6
Page 8 sur 24