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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles L.622-24 et R.622-24 du code de commerce, le délai de déclaration des créances a expiré le 25 novembre 2025 pour les créanciers demeurant sur le territoire de
.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 25 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle
11 ème chambre
69d234a4cdc6046d472ff5a4
14 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL SAGA emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 486 616,00 euros.
Trib. de Commerce
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
un précédent jugement rendu en date du 25 Juin 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Marseille a ordonné la réouverture des débats à l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
6a047918cdc6046d4797325d
69f1c248cdc6046d47f11cd7
; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Passif déclaré Il se présente ainsi : […] Le principal créancier est la banque BNP PARIBAS pour ses créances à échoir d'un montant total de 381 331,94 € outre intérêts ainsi décomposées : 5 423,20
Chambre 2-6
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
La société emploie 3 salariés. Au titre du mois d'avril 2026, Monsieur [H] a embauché un aide couvreur à durée déterminée.
Chambre mixte
69d5af33cdc6046d4776ca5d
17 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
69d5b2b3cdc6046d4777006a
69d5b2fbcdc6046d477704d1
69d5b3e7cdc6046d4777131a
Procédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
SAS CHEZ TONTON pour la somme de 3.009,96 euros, Il s'avère que, malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; que
6a047b12cdc6046d47977b57
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