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A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

Enedis demande au tribunal que les pièces soient écartées des débats.

Le consentement du débiteur n'est pas requis, à moins que la créance ait été stipulée incessible. ».

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine VALAT Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu Dépens de greffe liquidés à la somme de 124,90

Les vols aller et retour ont été retardés, ce qui, aux dires des consorts [U], leur a causé divers préjudices.

Sur la recevabilité de l'opposition de SADE Attendu qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 1411 du code de procédure civile la signification de l'ordonnance doit intervenir « dans les six mois de

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours

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Débats à l'audience publique du 4 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Mme [J] [G] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

CDG s'associe aux observations d'EXPEDITORS sur la recevabilité.

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