Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27 Mai 2026 : MADAME [T] [N] et Madame [Z] cogérantes de la société SNC DES HALLES Le Mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Débouter M. [A] de toutes ses demandes ; À titre subsidiaire * Juger mal fondées les prétentions formulées par M. [A] ; En conséquence. * L'en débouter purement et simplement.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 14 novembre 2025, la partie demanderesse étant seule comparante, et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 2 décembre 2025, avec avis d'audience

La société Green Net SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société SOREC SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

Pour Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R], en défense Monsieur [Z] [P] et Madame [Q], ni présents ni représentés à l'audience, ne font valoir aucun moyen opposant.

Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

2025 avec avis d'audience aux parties.

à l'audience du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002946

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2024 à l'audience collégiale du 12 novembre 2024. A cette audience, les parties étaient présentes.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.