L'exposant sollicite la conversion en liquidation judiciaire suite à la défaillance de M., [B] et la non présentation des documents demandés.

GENERAL : 2024 003813 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : BRJ RENOV40 (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [Z], [C], non

◊ SOCIETE CIVILE FINANCIERE [S], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 4] [Localité 2].

: Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Sully LACLUSE, avocat au Barreau de Guadeloupe, substitué par Maître Frédérique

a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 18 juin 2025.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

En outre, la défenderesse fait état de graves soucis de santé et du décès brutal de son époux, l'ayant empêchée d'exercer son activité professionnelle de manière optimale, ce qui a affecté sa capacité

De manière classique en matière de dénigrement, la jurisprudence impose la démonstration de l'identification du demandeur ( Cass. Com., 19 juin 2001, n°99-13.870 ).

C/ DEFENDERESSES * SAS DPHB UNITED, [Adresse 3], * SOCIETE CIVILE [Y], [Adresse 4] [Localité 1], * SAS BH HOTEL, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Valérie MONPLAISIR, [Adresse 6].

[L] [U] [M], dirigeant de la société, assisté de Maître Isabelle Santoni, avocate, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; Maître [F] en

* CONDAMNER la S.C.I [G] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. * DIRE n'y a voir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [I] [J] et Maître [R] [P] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] Non comparante

ainsi qu'aux dépens distraits au profit de Me YONAN-MERCADIER Nadège conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Stéphanie IMBERT - Cabinet [G] [C] Associés Maître [T] [J] [A] Défendeur (s) : ILS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 918 787 185 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456

REPERTOIRE GENERAL : 2024 002406 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : WORLD FOOD CAFE (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [H], [Z], non

Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Patrick BETON, juge faisant fonction de Président, en remplacement du Président

REPERTOIRE GENERAL : 2024 002425 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : EBENISTERIE, [X], [B] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [B], [I], non

Débats à l'audience publique du 29 Avril 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

La société [3] SARL DEMANDE : Est non comparante et non représentée.