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160 résultats pour « découverte avant réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, sa défense est menée sous réserve de la découverte de nouvelles informations pouvant provenir de documents échangés lors de l'expertise et non fournis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société C Y G [J] explique que les demandes reconventionnelles de la société SOFRAICOME, à savoir les paiements de commissions et d'indemnité de résiliation, découlent de l'existence et de l'application

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La facture du 6 octobre 2020 émise par la société [W] a été intégralement réglée avant même la livraison et l'installation de la machine effectuée en novembre 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle conclut que par une lecture trompeuse du contrat comme des obligations substantielles qui en découlent, la société [I] croit pouvoir l'assigner devant le tribunal de céans aux fins de solliciter la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Contribution de la gestion fautive de monsieur [R] à l'insuffisance d'actif de la société MAGNOLIA ENERGIES Il ressort des développements exposés ci-avant que monsieur [R] a mobilisé les ressources

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article 3 des Conditions générales précise que : « En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, des intérêts de retard, au taux maximum des découverts pratiqué par les banques, seront exigés

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 5 août 2022, ACCIONA accuse réception de ce courrier, considérant cette prise d'acte comme une démission mettant fin de manière anticipée au préavis contractuel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [Y] en sa qualité de liquidateur et de caution des engagements de la société SOLYARIS n'ont pas été réceptionnées et sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] explique ensuite que les cautionnements conclus avant le 1 er janvier 2022 demeurent soumis à la loi ancienne précédant l'ordonnance

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 octobre 2022, RFS met alors en demeure Orpéa de lui payer la somme de 600 000 € au plus tard le 4 novembre suivant, rappelant qu'à défaut

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [X] [Q] a avancé trois motifs dans sa requête pour justifier de l'absence de contradictoire qui sont selon elles inopérants ou mal fondés : Premièrement, il avance le fait qu'il

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 28 mai 2020, Kaldor a répondu en indiquant que [Localité 1] avait été très sévèrement touchée par la pandémie de la Covid-19 et qu'elle n'anticipait pas une augmentation significative du trafic avant

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TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2024 à l'audience collégiale du 17 décembre 2024. A cette audience, les parties se sont présentées.

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cabinet [S] a agi après l'expiration de ces délais, rendant ainsi sa demande irrecevable ; La Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - allègue également que les erreurs qui lui sont reprochées, découlent

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 26 février 2024, après une procédure menée pendant son arrêt maladie, Monsieur [M] [V] est révoqué, la faute grave lui étant signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 mars 2024

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

11) * Copie du courriel envoyé le 24 novembre 2022 par Monsieur [V] [A], Directeur du financement de la DGES et Secrétaire exécutif du programme « un étudiant-un ordinateur » qui confirme la bonne réception

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 25 mars 2022, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a relancé la SARL LAROCHE BETON pour le paiement de sa facture par courrier recommandé avec accusé de réception revenu avec la mention « Pli avisé par le destinataire

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