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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Par conséquent, sa défense est menée sous réserve de la découverte de nouvelles informations pouvant provenir de documents échangés lors de l'expertise et non fournis.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
La société C Y G [J] explique que les demandes reconventionnelles de la société SOFRAICOME, à savoir les paiements de commissions et d'indemnité de résiliation, découlent de l'existence et de l'application
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
La facture du 6 octobre 2020 émise par la société [W] a été intégralement réglée avant même la livraison et l'installation de la machine effectuée en novembre 2020.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Elle conclut que par une lecture trompeuse du contrat comme des obligations substantielles qui en découlent, la société [I] croit pouvoir l'assigner devant le tribunal de céans aux fins de solliciter la
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
* Contribution de la gestion fautive de monsieur [R] à l'insuffisance d'actif de la société MAGNOLIA ENERGIES Il ressort des développements exposés ci-avant que monsieur [R] a mobilisé les ressources
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
L'article 3 des Conditions générales précise que : « En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, des intérêts de retard, au taux maximum des découverts pratiqué par les banques, seront exigés
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
Le 5 août 2022, ACCIONA accuse réception de ce courrier, considérant cette prise d'acte comme une démission mettant fin de manière anticipée au préavis contractuel.
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
[L] [Y] en sa qualité de liquidateur et de caution des engagements de la société SOLYARIS n'ont pas été réceptionnées et sont restées vaines.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] explique ensuite que les cautionnements conclus avant le 1 er janvier 2022 demeurent soumis à la loi ancienne précédant l'ordonnance
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 octobre 2022, RFS met alors en demeure Orpéa de lui payer la somme de 600 000 € au plus tard le 4 novembre suivant, rappelant qu'à défaut
69f1e272cdc6046d47f3d917
En l'espèce, Monsieur [X] [Q] a avancé trois motifs dans sa requête pour justifier de l'absence de contradictoire qui sont selon elles inopérants ou mal fondés : Premièrement, il avance le fait qu'il
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 28 mai 2020, Kaldor a répondu en indiquant que [Localité 1] avait été très sévèrement touchée par la pandémie de la Covid-19 et qu'elle n'anticipait pas une augmentation significative du trafic avant
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2024 à l'audience collégiale du 17 décembre 2024. A cette audience, les parties se sont présentées.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
Cabinet [S] a agi après l'expiration de ces délais, rendant ainsi sa demande irrecevable ; La Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - allègue également que les erreurs qui lui sont reprochées, découlent
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
Le 26 février 2024, après une procédure menée pendant son arrêt maladie, Monsieur [M] [V] est révoqué, la faute grave lui étant signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 mars 2024
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
11) * Copie du courriel envoyé le 24 novembre 2022 par Monsieur [V] [A], Directeur du financement de la DGES et Secrétaire exécutif du programme « un étudiant-un ordinateur » qui confirme la bonne réception
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
Le 25 mars 2022, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a relancé la SARL LAROCHE BETON pour le paiement de sa facture par courrier recommandé avec accusé de réception revenu avec la mention « Pli avisé par le destinataire
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