La SARL CORUM IMMOBILIER essaie aujourd'hui d'entretenir un « flou » qu'elle seule doit comprendre, et encore … Et tout état de cause, elle essaie de se défausser de ses obligations contractuelles en

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 18 juillet 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

La société CIMME [K] SAS intervient en tant que concessionnaire de matériels dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture, le BTP et l'environnement pour vendre, louer et assurer la maintenance des

REPRESENTANT DES SALARIES : Procès-Verbal de carence COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 juillet

L'arracheuse n'étant affecté d'aucun vice caché ou d'un défaut de conformité, la société [E] devra être déboutée de sa demande de résolution de la vente et des dommages intérêts afférents.

du matériel, défaut d'assurance ou de déclaration de sinistre (…) ».

La société ROCCA NAVIGATION n'apporte aucune preuve d'un lien supposé entre ces travaux et des problèmes en lien avec la construction du navire.

la société AXIALEASE de sa demande de mise hors de cause, Débouter la société AMD [Localité 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter la société AXIALEASE de toutes ses demande éventuelles

Après débats en audience publique le 22 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,

Par conséquent, il y a lieu de débouter M. [S] de ses demandes au titre des manquements de la SG au devoir de mise en garde.

En conséquence : Débouter la société [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Attendu que l'article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Elle expose que cette méthodologie était d'usage chez elle et que ce mode opératoire est présenté lors des entretiens de recrutement de ses consultants.

En raison du défaut de qualité à agir de la société [D], il n'y pas lieu non plus de statuer sur ses autres demandes.

Débats à l'audience publique du 10 Juin 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

En conséquence, le tribunal devra débouter MOURIER de sa demande de paiement de la somme de 330 000 €.

SUR CE le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/02/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président de Chambre, * Madame Nathalie CRUSSOL,

, * Débouter la société [Localité 1] TCE de ses demandes formulées à l'encontre de MIC Insurance, * Débouter la SNC [O] de sa demande d'exécution provisoire, A l'appui de ses prétentions, la SA MIC