immobilière du 29 Mars 2021 et relevant du volume six (6) de l'ensemble immobilier sis à [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 8] et cadastré : […] * Assortir cette injonction de livraison d'une astreinte définitive

définitivement admise la 3ère année, * 15 % de la créance définitivement admise la 4ème année, * 17 % de la créance définitivement admise la 5 ème année

sur 6 ans, selon la progressivité qui suit : 20 % de la créance définitive admise l'année 1 24 % de la créance définitive admise l'année 2 17 % de la créance définitive admise l'année 3 12 % de la

Malgré des échanges entre le séquestre judiciaire répartiteur les parties et leurs conseils, la fixation du prix définitif n'a pu être réalisée.

: * 2,5 % de la créance définitivement admise les 1 ère et 2 ème années ; * 5 % de la créance définitivement admise les 3 ème, 4 ème et 5 ème années ; * 10 % de la créance définitivement admise les

L'écart entre le passif définitivement admis soumis aux délais du plan et le passif retenu aux termes du projet de plan de la société LA MANNE résulte de la prise en compte par la société d'une créance

* Demande de remise totale des pénalités, intérêts et majorations de retard dues à l'égard des autres créanciers privilégiés et chirographaires dont la créance est échue ou à échoir et admise définitivement

En l'espèce : Sur le défaut d'assurance : Monsieur [U] a fait l'objet d'une interdiction définitive de gérer selon décision du Tribunal correctionnel de CHARTRES.

En revanche, deux offres de reprise définitives de la SAS MOBILYGREEN ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS BUMP et par la SAS PARERA et le greffier de ce tribunal

et 2 * 12 % de la créance définitive admise l'année 3 à 9.

* [Localité 1] privilégiées et chirographaires définitives et non définitives : Le paiement s'effectue en fonction de l'option choisie : * Option A : Règlement à 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

sur 8 ans, selon la progressivité qui suit : 5 % de la créance définitive admise l'année 1 12% de la créance définitive admise l'année 2 13% de la créance définitive admise l'année 3 14% de la créance

admise, * Le 13/01/2028, 10 % de la créance définitivement admise, * Le 13/01/2029, 10 % de la créance définitivement admise, * Le 13/01/2030, 10 % de la créance définitivement admise, * Le 13/01/