commerciaux accomplissaient leurs objectifs), que Monsieur et Madame, [H] ne possédaient aucun document et que rien ne permet de dire qu'il était gérant de fait, Madame le juge-commissaire a dûment déposé

Cette carte permet la saisie ET la validation des paiements sur le compte bancaire de VISION FRANCE SAS (pièce 31).

Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2024 déposé en étude, SG fait assigner AMAURYS ADVISORY devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article

et la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées et également toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés…, Monsieur [F] [I], relate avoir découvert

Monsieur [J] dépose son rapport le 10 janvier 2023.

FAITS ET PROCEDURE Par demande déposée en date du 20 novembre 2024, FONCIERE SAINT TROPEZ, sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa des articles L. 628-1 et suivants du code

Les dernières conclusions des parties ont également été déposées quelques jours avant les débats. Suite à l'échec de la conciliation l'affaire a été plaidée le 4 Mars 2026 et mise en délibéré.

justifiant du découvert de la société [D].

A l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, [P] dépose des conclusions en réponse n°1 demandant au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Constater l'acquisition de la clause

Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.

Monsieur [Q] dépose son rapport le 10 janvier 2023.

Il précise toutefois avoir découvert, en septembre 2024, que lesdites cotisations n'avaient pas été réglées.

Les plans joints à la demande de permis déposés par la SAS [Localité 9] [M] sont très similaires à ceux établis par le bureau d'études de la SARL SM 11.

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CHATEAU DES LAUNES, déposées à l'audience du 02/12/2025, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts

Le 27 janvier 2023, Monsieur [A] [Z] a déposé plainte contre Monsieur [R] [G], indiquant que ce dernier aurait usurpé sa signature et son nom et aurait commis plusieurs manœuvres financières ayant pour

d'arrêté du bilan de cession ; En conséquence : AUTORISER la SCP POMMIER COHEN &ASSOCIES, es qualités de séquestre du Prix Provisoire, à procéder au déblocage intégral de la fraction du Prix Provisoire déposée

Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.

Monsieur [L] [D] a alors déposé plainte pour abus de confiance et dénonciation calomnieuse contre Madame [E] [I] et ses témoins.

Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.