Le liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal est Maître [W] [I]. Le passif a été évalué à 228 494,24 €.

Le 18 février 2021, la société ETABLISSEMENTS [B] et la société ARC [C] ont signé un contrat de sous-traitance, portant sur la construction de 15 logements et d'une maison individuelle [Adresse 11] pour

Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre

Monsieur [R] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

, prise en la personne de M e [W] [V], avait été désignée, dont celui de la présente affaire.

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

www.[01].fr, tel que désigné par la facture n° FA00043439 émise le 8 octobre 2020 par la société [F] à destination de la SARL [B] [R] et représentant un investissement de 10.766,82 euros.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 9 juillet 2023 et Maitre [J] [I] a été désignée Liquidateur Judiciaire. Le passif est évalué à 245 958,77 euros.

, pénaïités ou intérêts de retard.

Ce même jugement a désigné : * Le Président Michel TEYTU en qualité de juge commissaire, * La SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maitre [J] [H] en qualité de mandataire judiciaire.

(ADEQUAT INTERIM et LIP INTERIM) étaient impayées, pour des prestations remontant jusqu'à 2021, à hauteur de 79.733 euros [4.466,75 + 72.266,47].

[B] [L] afin de dénoncer des agissements délictueux et protéger l'intérêt social et adressé une lettre d'information au franchiseur.

M., [P], [G] a été immatriculé comme entrepreneur individuel le 3 janvier 2024 et a débuté son activité le 8 décembre 2023.

En l'espèce, le demandeur, Monsieur, [M], [D], non-commerçant, a assigné Monsieur, [G], [E], entrepreneur individuel, devant le tribunal des activités économiques du Mans.

La cession s'est faite dans le seul intérêt personnel du dirigeant et de sa compagne et caractérise un usage des biens sociaux contraire à l'intérêt social, au sens de l'article L. 653-4, 1° et 3°, du

Madame [R] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions * CONDAMNER Madame [R] [T] à payer à la SA LIXXBAIL la somme TTC de 30.018,23€, outre intérêts au taux conventionnel à compter du

individuellement sur les bases indiquées précédemment.

Mme [F] [C] a été élue en qualité de représentante des salariés et Mme [N] [T] a été désignée en qualité de représentante du CSE. Le CGEA de [Localité 1] a été désigné en qualité de contrôleur.

individuelle, etc.) eux aussi à partir des factures et paiements.

Par jugement en date du 31.03.2025, ce tribunal a modifié la mission de l'administrateur judiciaire en lui confiant une mission d'administration complète de la SARL MONT ROYAL.