LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, JUGER Monsieur [L] [P] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes

instances enrôlées initialement sous les numéros RG N° 2007F01368 et RG N° 2008F00498 et jointes le 2 octobre 2009, Débouter la SNC [A], prise en la personne de son liquidateur amiable, de toutes ses demandes

Déclarer la société [Adresse 1] irrecevable en ses demandes, En conséquence, La débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, A titre subsidiaire et sur le fond, Déclarer

700 du code de procédure ivile, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, A titre principal : Juger la société [Q] [Y] recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

, fin et conclusions.

126,94 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société ENERGIE PLUS de l'ensemble de ses demandes

de 808,20 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société [Y] [W] de l'ensemble de ses demandes

application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC de l'ensemble de ses demandes

de 424 389,95 € ; * Condamner BVS HOLDING à payer à OHM ENERGIE la somme de 5 000 € pour procédure abusive ; En tout état de cause, * Débouter BVS HOLDING de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions

Il est établi les demandeurs savaient depuis le 03/04/2017 que Madame [W] avait utilisé la carte bancaire des sociétés à des fins personnelles.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05 septembre 2025 Rôle général : 20252039 Saisine : Assignation du 10/06/2025 Partie demanderesse : BNP PARIBAS FACTOR, société anonyme au capital de 5.718.272

; CONSTATER que la Société BHM [Y] [S] a réglé la somme principale de 7.252,39 € au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER la Société BHM [Y] [S] de l'ensemble de ses demandes

action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.978,83 euros au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER la Société BHM [J] de l'ensemble de ses demandes

UPCLAIM demande au tribunal de : * Recevoir la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; * Débouter la société DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT de toutes ses demandes, fins et conclusions

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.

et recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause, * DEBOUTER le demandeur de l'entièreté de ses demandes, fins

CONDAMNER la société J&J FRANCE à payer à [J] [C] [Z] & CO OG la somme de 1.500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société J&J FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

articles 1219 et 1217 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces communiquées, DIRE ET JUGER IRRECEVABLE [M] à agir contre DIFINEO, et par conséquent DÉBOUTER [M] de l'ensemble de ses demandes

3 918,80 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société [M] [A] de l'ensemble de ses demandes