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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
15 avril 2026
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
69e0c741cdc6046d47711068
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION
69e0c7dbcdc6046d47711aec
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
6a111d2ccdc6046d47a3b271
6a111d46cdc6046d47a3b408
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure
Trib. de Commerce
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
En conséquence, * déclarer la société CABINET [C] bien fondée en sa demande d'allocation de la somme de 147.000 €, à titre de réduction de prix, au titre du défaut de délivrance conforme ; * débouter
69ef5298cdc6046d47b55460
L'administrateur judiciaire confirme sa demande de conversion du redressement judiciaire de la société ID NOVA en liquidation judiciaire, comme sollicitée par requête déposée le 13 avril 2026.
69f337facdc6046d47137311
29 avril 2026
déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure
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