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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, * déclarer la société CABINET [C] bien fondée en sa demande d'allocation de la somme de 147.000 €, à titre de réduction de prix, au titre du défaut de délivrance conforme ; * débouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'administrateur judiciaire confirme sa demande de conversion du redressement judiciaire de la société ID NOVA en liquidation judiciaire, comme sollicitée par requête déposée le 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337facdc6046d47137311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

Source officielle

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