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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c213acdc6046d472b3c73
29 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006129 Demandeur(s): Me Simon LAURE
6a16cc51cdc6046d4717d94f
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006981 Demandeur(s): Me Simon LAURE
69e550d7cdc6046d47d62477
4 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003464 Demandeur (s) : Me [C] [O] et
69e550f6cdc6046d47d62788
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003465 Demandeur(s) : Me Bruno BERTHOLET
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb688fcdc6046d4760a50b
20 avril 2026
2025 non établis) et n'a pas de solutions pour établir le solde de tout compte de la salariée.
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q]
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE La société ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
CONSTATER que THINK TANK est une société d'architecture ayant une activité de nature civile, JUGER que le Tribunal des affaires (sic) économiques de Paris est incompétent à connaître de la demande formée
6a0c1f94cdc6046d472b1908
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005033 Demandeur (s): [J] [Y] SELARL
6a0c2081cdc6046d472b2e0a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005338 Demandeur(s): SELARL [D] [V]
6a0c211acdc6046d472b3a33
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006127 Demandeur (s): [F] [N] SELARL
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006734 Demandeur (s): [W] [P] SELARL
6a0f76c0cdc6046d477e80bd
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006735 Demandeur (s): [R] [K] SELARL
6a16cc90cdc6046d4717dded
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007191 Demandeur (s): [Q] [W] SELARL
6a16cc28cdc6046d4717d681
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006980 Demandeur(s) : Me [W] [N] [
6a16cd13cdc6046d4717e786
21 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007703 Demandeur(s): SELARL [W] [G]
69e547b0cdc6046d47d56d52
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001743 Demandeur (s): [H] [A] SELARL
Procédures collectives
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
[R] [Y], Juge, pour recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, économique et sociale de l'EURL SEAFIRST TRADING. Par ordonnance en date du 23 février 2026, M.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée
Trib. de Commerce
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F859 Demandeur (s) : KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
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