Si j'ai bien compris ton discours, tu m'informes qu'il laisse la remorque pleine à un correspondant qui la laisse stationnée devant le dépôt pour la nuit (de la marchandise destinée à l'export sans valeur

AG, débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A]

La demanderesse, la société DM [W] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [D] [S], sous astreinte de 1 500 € par jour de retard passé le 2ème jour à compter de la signification du jugement à intervenir

[Z] [L] est débouté de sa demande de nullité de la seconde résolution et de ses demandes subséquentes. * Sur la remise de ses outils de travail et ses accès OVERSOC, M.

Si le Tribunal devait faire droit à la demande en nullité et/ou en inopposabilité du contrat de location formulée par la Société LA CAFEOTHEQUE, PRONONCER la nullité du contrat de cession intervenu entre

Par assignation du 17/07/2020, les demandeurs ont assigné la société COOP ARMORICAINE, nouvelle dénomination de COOPERL, aux fins des mêmes demandes.

Monsieur [I] [B] [D] a été totalement défaillant et n'a pas remis les documents demandés.

de nullité de l'acte de cautionnement (pièce n°9 demanderesse).

L'entreprise individuelle [Q] sollicite la nullité de l'ensemble des contrats en invoquant le dol et le vice du consentement ; elle demande le remboursement de la somme de 1 217 euros.

de Fov devant le tribunal de commerce de Nanterre sollicitant la nullité de l'acte de cession des 504 523 actions, ayant conduit au débouté des demandes de M.

La demande indemnitaire sera rejetée. c.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00016 N° RG : 2023F00502 SAS DA BAT contre SDE AUTOHUSET HILLEROD DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant

Par cet acte, VDP demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris

À cette date : La société NET PLUS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : À titre principal : * PRONONCER la nullité du protocole de cession des actions

la résiliation pour inexécution grave et il n'y a donc pas lieu d'en prononcer la nullité ; Par contre, il convient d'examiner si les inexécutions graves invoquées par Monsieur [U] [C] constituent des

Le 6 septembre 2021, la société VEL'O DROME BEAUTY a fait assigner Madame [S] [E] devant la présente juridiction afin de voir prononcer la nullité de la cession du fonds de commerce.

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

Par acte extrajudiciaire en date du 1 er février 2024, la société [F] SAS assigne la société HAXE [E] SARL devant le présent tribunal.

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, le demandeur demande au Tribunal de dire et juger Madame [Q] [U] irrecevable en son exception d'incompétence, constater au surplus que cette exception

TRÈS SUBSIDIAIREMENT DIRE ET JUGER mal fondées les demandes de la société LOCAL.FR à l'encontre de la SARL DOM & CO.