KLM rejette la demande à titre subsidiaire présentée par Le Vacon sur le fondement délictuel dans la mesure où Le Vacon est partie au contrat puisqu'elle a acquis elle même les billets d'avion pour le

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15/04/2026, ont été entendues en leurs observations sur la demande présentée.

Dominique MONVOISIN, Président et par M.

C'est dans ces circonstances que par actes d'huissier du 18 septembre 2024, la société [Adresse 4] a assigné la société [1] SA devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS statuant en référé.

DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Benoît ANDRE, Président et par M.

Sur l'absence de présentation de la convention de compte courant le demandeur précise qu'elle n'est pas requise ad validatem mais seulement ad probationem et que le relevé de compte courant ainsi que la

Christian LAPLANE, Président et par M.

REGIONALE OCCITANIE, elle-même présidente de la SNC DOMAINE CARRYSTA, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage) afin que soit examinée la

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15/04/2026, ont été entendues en leurs observations sur la demande présentée.

-2 du code civil, * ORDONNER la jonction à la présente assignation avec la procédure pendante devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro de rôle 2025F01033

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Lors de cette audience, le demandeur a demandé un renvoi de l'affaire pour permettre la conclusion d'un accord entre les deux parties.

1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP ODEXI AVOCATS

La SAS RUBY, agissant pour le compte de [Z] [C], a déposé le 8 janvier 2025 devant le président du tribunal des activités économiques de Paris, une requête tendant à obtenir le paiement par [E] de : la