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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
En tout état de cause, * Rejeter la demande d'exécution provisoire ; * Condamner les demandeurs aux entiers dépens de l'instance ; * Condamner en outre les demandeurs à verser à la société AIG la somme
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Il y ajoute la demande visant à débouter les défendeurs de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
[D] [V] ET * La SAS LA VIRGULE DOREE Numéro SIREN : 945362358 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SARL ColiCérès FAITS-PROCEDURE
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
Cette demande n'est donc ni une prétention, au sens de l'article 4 du CPC, ni une exception, ni une défense au fond, ni une fin de non-recevoir et il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande.
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Demandeur (s) : SERENIS (SASU) [Adresse 1] N° SIREN : 435 084 215 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GGL GROUPE (SAS) [Adresse 2] 9 N° SIREN : 982 789 240 Représentant(s) : SCP
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
* ORDONNER l'exécution provisoire de plein droit si elle fait droit aux demandes de la SARL FGS, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL FGS
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée » et 514-5 « Le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Ayant communiquer (sic) mes conclusions d'incident et pièces à mon [M], je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir à titre exceptionnel de les prendre en compte pour apprécier ma demande de
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
DEBOUTER la société ESEM de toute demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de la société AMIANTECO.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
de délivrance conforme et à son obligation de sécurité de résultat.
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
La société GROUPE AUDIT CPA a indiqué aux défendeurs accepter le médiateur proposé.
LUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
Le 31 janvier 2025, elle a notifié à la société CJ INVESTISSEMENT SAS une demande de paiement en sa qualité de garante autonome à première demande, en vain.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
la seule lecture des éléments et pièces du demandeur ; L'article 1353 du code civil dispose, en substance, que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » L'article 1348 du code
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE : La CRCAM demande au tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles
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