MAS DE PROVENCE n'a pas conclu faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivré a précisé que l'adresse du destinataire

qu'il ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour, que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que personne n'a répondu aux appels de l'huissier alors que le nom du destinataire

Courriers envoyés en lettre recommandé avec accusé de réception et distribués le 26 juin 2025 avec signature des destinataires, Vu le contrat de prêt du 10 janvier 2023 (5600 euros) (pièce 5) et tableau

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Le pli a été retourné à son expéditeur avec la mention : « destinataire inconnu à l'adresse ».

Le courrier est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

du 03 avril 2025 déposée au Greffe le 07 avril 2025, Monsieur le Président du Tribunal a fait citer Monsieur [J] [Y] par lettre recommandée en date du 16 avril 2025, pli retourné avec la mention « Destinaire

Christophe FOUQUIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS S [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] non comparant Par requête reçue le 3 octobre 2025, le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre a été destinataire

Ordonnons au greffier de procéder par citation s'il a connaissance d'une lettre recommandée revenue non signée par son destinataire.

du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure pour une durée de trois mois au motif que le liquidateur judiciaire a été rendu destinataire

NSH : Vu les articles 1240 et 1300 du code civil, * JUGER que Madame [Y] n'a pas pu croire de bonne foi à l'attribution des prix mis en jeu dans le cadre des opérations dont elle a été rendue destinataire

L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences ce qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité

à sa cliente par la SOCIETE GENERALE sont restées vaines : * Lettre du 2 février 2022 pour un montant de 40 088,40 € adressée en LRAR au siège social de la société [Localité 2], avec mention « Destinataire

S'il n'est pas établi que le destinataire d'un acte en a eu connaissance en temps utile, le juge saisi de l'affaire ne peut statuer au fond que si les conditions ci-après sont réunies : 1° L'acte a été

Le litige trouve son origine dans le refus par la société, [A] de prendre en charge le coût du trajet retour suite au refus d'acceptation des marchandises par le destinataire en raison d'une température

Sur le destinataire du virement : M.

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire a été destinataire

à la SAS VERLINGUE a été délivré à Mme [A] [M], assistante moyens généraux, qui a déclaré être habilitée à recevoir l'acte, et celui destiné à la SAS NICOLLIN HOLDING n'a pas pu être remis à son destinataire