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331 résultats pour « detention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

opérations de transports routiers ; l'achat la vente de produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant aux activités de transports routiers ; la prise de participation ou d'intérêt, la détention

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1929fcdc6046d47255b7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contestation sérieuse, telle que dûment caractérisée conformément aux dispositions de l'article 872 du Code de procédure civile ; Juger que la Société FRANFINANCE LOCATION n'apporte pas la preuve de la détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique GDG CAPITAL 5 [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique GDG HOLDCO FRAGONARD [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SNC GDG BARBUSSE [Adresse 1] Activité : Acquisitions, détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e993cdc6046d473c8860

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, Après communication au Ministère Public, CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : [T] SARL [Adresse 1] La détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0552fcdc6046d472d8267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAYLE GROUP [Localité 1] de [Adresse 1] SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 977 939 420 Activité : La prise de participation, la détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "L'acquisition et la détention

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

suivante : la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens et l'acquisition et la gestion de parts ou titres de toutes personnes morales par l'exercice des droits et obligations attachés à leur détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025RJ515 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 779 044 RCS [Localité 1] Activité : Acquisition, détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94ebcdc6046d4720f5de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au RCS sous le numéro 891 537 888 Activité : La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, la détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f40cdc6046d47003d31

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS DIRECT ANALYSIS [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conception, développement, fabrication, commercialisation de solutions de détection

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[E] INDUSTRIE a fait appel à la société SPI EXTINCTEURS (ci-après dénommée SPIE) pour la fourniture et la pose d'un système d'alarme de détection incendie dans ses locaux industriels situés à [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il existe donc une confusion des patrimoines entre la société [A] et les époux [R], constituée de la détention et de l'exploitation du bien immobilier situé [Adresse 10].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La désignation du matériel loué consistant en : « Installation mise en œuvre Domotique comprenant 47 Capteurs de Présence et 48 Codeurs de Détection ouverture Fenêtres » La société S.A.R.L.

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TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Un devis pour un montant de 3.600,00 € TTC a été signé entre les 2 sociétés le 21 décembre 2023, pour une mission de détection de projets autour de la fourniture d'infrastructures informatiques avec proposition

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TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'activité d'enseignement de cours de sport (physique, digitale) et plus généralement toutes activités accessoires de produits dérivés issus de cette activité ; - l'acquisition, la souscription, la détention

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TCOM

Pcl

6a049920cdc6046d479a5a1f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[B] [Z] [H] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité d'acquisition, souscription, détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'acquisition, la détention, l'exploitation par bail, location ou autrement de mobil-homes » sis [Adresse 3] immatriculé Siren : 821 614 609 Maintient la SELARL MJO représentée par Me [Q] [E] en sa qualité

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TCOM

Chambre 2-3

69d2df68cdc6046d473e3b71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique GREENMARCK FRANCE 1 [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Activité : La détention

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