CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
* Déclarer recevable et bien fondée la société SIDER EL HADJAR en ses demandes, * Condamner la société GODEFROID à payer à la société SIDER EL HADJAR une pénalité sur la qualité de coke requise d'un
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
à l'effet des présentes et agissant en qualité de liquidateur de la société PRESTA VITICOLE SERVICES, SARL au capital social de 2.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], désigné à ces
Trib. de Commerce
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
21 mai 2026
est défaillante à hauteur de 93 555,63 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office
69f7e70dcdc6046d4780b477
21 avril 2026
est défaillante à hauteur de 2 839,13 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
est défaillante à hauteur de 17 007,39 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
Fond
69a51cf2cdc6046d4736a922
4 juillet 2025
Ladite société avait contracté auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt à taux fixe d'un montant de 30 000 €, remboursable en 60 mensualités de 624.29 € l'une.
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
La société [Localité 1] PRESSE, ci-après [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 4], est un dépositaire.
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
est défaillante à hauteur de 5 334 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11a75ccdc6046d47adaac0
est défaillante à hauteur de 6 020 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
est défaillante à hauteur de 5 767,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11a802cdc6046d47adb50a
est défaillante à hauteur de 6 292,12 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11ab4fcdc6046d47adec29
est défaillante à hauteur de 17 907,65 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11ab70cdc6046d47adee76
est défaillante à hauteur de 17 313,70 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11a719cdc6046d47ada6c1
est défaillante à hauteur de 80 874,54 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office
6a11a79ecdc6046d47adaee6
est défaillante à hauteur de 6 859,61 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11a824cdc6046d47adb74a
est défaillante à hauteur de 9247 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation d'office
6a11a850cdc6046d47adba28
est défaillante à hauteur de 5 473,02 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
À la suite de divergences, Madame [V] [B] a décidé de se retirer de la société, laquelle a été transformée en SASU avec Madame [Y] comme unique associée et présidente.
69f7e43fcdc6046d47808772
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 10 034 € démontrant que la société n'est pas en mesure
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 35 011,90 € démontrant que la société n'est pas en mesure
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