CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

172 résultats pour « dirigeant social s'étant porté caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le capital social de la société STAR d'un montant de 1000 € est divisé en 1 000 actions, d'une valeur nominale de 1 €, intégralement détenues par M. [V].

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans l'acte de Transport de Bail, la société CHRISDALINE s'est portée « codébiteur solidaire de la société NOÉH vis-à-vis du bailleur, la société FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, pour le paiement des loyers

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

J'ai envoyé un email à La Poste ainsi qu'au Centre des Finances Publiques, en vain, je n'ai eu aucun retour. Le service de l'eau me confirme que la société n'existe plus.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Déboute la société MACIF ASSURANCES de ses demandes, Condamne la société MACIF ASSURANCES à payer et porter à la SARL [J] [I] la somme de 1 600,79 € en principal au titre du coût total des travaux de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Diane à la société SO-TOWT, et un contrat de cautionnement entre la société TOWT (caution) et chaque Diane (bénéficiaire) quant aux loyers dus par la société SO-TOWT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société SKANDI LEASE la somme de 52 053,48 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024, date de la mise en demeure ; Débouter la société SALTO de l'ensemble de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a été conclu entre la Société [G] [R] EVENTS et la Société DIAGONALE ; Pour acquérir le bien, Madame [R] et son époux, Monsieur [N], ont créé une société civile immobilière sous la dénomination sociale

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [F] [S] épouse [Y] s'est portée caution solidaire de la SARL [Adresse 3] au profit de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE par deux actes du 21/12/2017, dans la limite de 120 000 euros en garantie du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], gérant de la société, marié sous le régime de communauté légale avec le consentement exprès de son épouse, s'est porté caution personnelle et indivisible le même jour, dans la limite de la somme

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Registre du commerce et des sociétés de ORLEANS, a pour activité « Achat et vente de piscines… ; assistance technique, service aprèsvente… »; que Monsieur [G], dirigeant ou associée, est mentionné en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 26 décembre 2018, la société WPO1 diligente un huissier aux fins de constater les dysfonctionnements du matériel livré et installé par la société [Localité 1] EQUIPEMENTS.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 4] à porter et payer la somme de 5 360 € à la société MJ [A] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [G] au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Condamner

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] et Mme [D] [Y] qui ont déposé le capital social pour 50% chacun ; Il n'est donc pas concerné par ce projet de société. Le projet de société 50/50 entre M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [Q], dirigeant de la société URBAN LOC, un acte de cautionnement en garantie de tous engagements de la société URBAN LOC, et qu'à ce titre il s'est engagé jusqu'à concurrence de 15.000,00€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

sur l'organisation d'une expertise judiciaire pour identifier son utilisation des fonds et du patrimoine de la société, sous réserve que la mesure d'expertise ne porte que sur les opérations expressément

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →