CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Le capital social de la société STAR d'un montant de 1000 € est divisé en 1 000 actions, d'une valeur nominale de 1 €, intégralement détenues par M. [V].
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
Dans l'acte de Transport de Bail, la société CHRISDALINE s'est portée « codébiteur solidaire de la société NOÉH vis-à-vis du bailleur, la société FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, pour le paiement des loyers
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
J'ai envoyé un email à La Poste ainsi qu'au Centre des Finances Publiques, en vain, je n'ai eu aucun retour. Le service de l'eau me confirme que la société n'existe plus.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
Déboute la société MACIF ASSURANCES de ses demandes, Condamne la société MACIF ASSURANCES à payer et porter à la SARL [J] [I] la somme de 1 600,79 € en principal au titre du coût total des travaux de
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Diane à la société SO-TOWT, et un contrat de cautionnement entre la société TOWT (caution) et chaque Diane (bénéficiaire) quant aux loyers dus par la société SO-TOWT.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
la société SKANDI LEASE la somme de 52 053,48 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024, date de la mise en demeure ; Débouter la société SALTO de l'ensemble de
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
a été conclu entre la Société [G] [R] EVENTS et la Société DIAGONALE ; Pour acquérir le bien, Madame [R] et son époux, Monsieur [N], ont créé une société civile immobilière sous la dénomination sociale
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
Madame [F] [S] épouse [Y] s'est portée caution solidaire de la SARL [Adresse 3] au profit de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE par deux actes du 21/12/2017, dans la limite de 120 000 euros en garantie du
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G], gérant de la société, marié sous le régime de communauté légale avec le consentement exprès de son épouse, s'est porté caution personnelle et indivisible le même jour, dans la limite de la somme
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
Registre du commerce et des sociétés de ORLEANS, a pour activité « Achat et vente de piscines… ; assistance technique, service aprèsvente… »; que Monsieur [G], dirigeant ou associée, est mentionné en
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Le 26 décembre 2018, la société WPO1 diligente un huissier aux fins de constater les dysfonctionnements du matériel livré et installé par la société [Localité 1] EQUIPEMENTS.
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
[Adresse 4] à porter et payer la somme de 5 360 € à la société MJ [A] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [G] au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Condamner
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] et Mme [D] [Y] qui ont déposé le capital social pour 50% chacun ; Il n'est donc pas concerné par ce projet de société. Le projet de société 50/50 entre M.
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
[C] [Q], dirigeant de la société URBAN LOC, un acte de cautionnement en garantie de tous engagements de la société URBAN LOC, et qu'à ce titre il s'est engagé jusqu'à concurrence de 15.000,00€.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
sur l'organisation d'une expertise judiciaire pour identifier son utilisation des fonds et du patrimoine de la société, sous réserve que la mesure d'expertise ne porte que sur les opérations expressément
Page 8 sur 9