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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
une année entière sont capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la SARL HOME FINANCEMENT aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me CORROY, Avocat aux Offres de Droits
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69e0ba46cdc6046d47700a46
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société M.B.Z, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69e1fd3dcdc6046d478d8326
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [T] [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
chambre 05
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
* CONDAMNER la SAS GOTHA à régler à la société CDB la somme de 1.105,80 euros, correspondant au solde des factures de marchandises impayées, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [F] [G], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69f32598cdc6046d4711e1e3
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69f325e3cdc6046d4711e7bb
, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007919 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [K] [F], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AMELCOM, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bac15cdc6046d47225e92
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bac50cdc6046d472261e3
R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bac8ccdc6046d47226531
, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bacc7cdc6046d4722687f
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société ASSIA, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bad4dcdc6046d4722700b
-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
Il en résulte que la demanderesse ne justifie pas de la nature et du quantum d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.
Chambre 03
6a197ad0cdc6046d475bce62
28 mai 2026
de propriété sur le véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1], de faire droit à sa demande en revendication de propriété sur ce véhicule, de dire que conformément à l'article 624-10-1 du code
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