[D] Le président de ce tribunal y fait droit par ordonnance du 8 novembre 2024. Le 16 décembre 2024, Inoflor licencie Mme [D] pour faute grave. Le 19 mai 2025, Metisys et M.

A son audience du 17 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu CCMM développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait. M.

[F], consultant de KORAY-IT ; de plus, KORAY-IT sait que le droit applicable en l'espèce est celui du droit à la vie privée de M.

[Z] [A], [U] [X], [T] [R], et la société ANAVIE nous ont demandé de rétracter l'ordonnance rappelée cidessus.

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé-rétractation sur le fondement de l'article 497 du CPC, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant publiquement, en premier ressort

A son audience du 31 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu CCI développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait.

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ».

Le contentieux de l'exécution de la mesure ordonnée ne relève pas des pouvoirs du Juge de la rétractation.

Que par ordonnance en date du 18 novembre 2024, il a été fait droit à la demande en désignant Maître [X] [Q], commissaire de justice ; C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation

Par ordonnance du 25 septembre 2024, il a été fait droit à la demande et Me [B] [J], commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.

Dans ces conditions, nous dirons que Fed a justifié d'un motif légitime et l'ordonnance, l'ayant mentionné, ne pourra être rétractée de ce chef.

Ainsi, le Tribunal constate que Mme [M] [C] dispose du droit d'agir en qualité de passagère lésée.

A notre audience, nous soulevons contradictoirement que le juge compétent pour la rétractation est le juge saisi de la levée de séquestre puisque celui-ci statue sur la rétractation avant toute décision

de véto ou un droit anti-dilution, mais à rétablir leur droit d'information, et à faire respecter leurs droits contractuels d'associés parties au pacte de 2019.

SUR CE : * In limine litis, sur la nullité de l'assignation : L'assignation en référé rétractation est régulière.

En conséquence, nous débouterons la SAS WEALTHY GESTION PRIVEE de sa demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 22 mai 2024.

Par courrier remis en mains propres à Monsieur [K] [P] en date 2 juillet 2025, une demande de retrait volontaire du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été adressée à Monsieur [K] [P] pour « des faits graves

Au fond, fait droit à l'opposition formulée par Madame [V] [P].

dommages-intérêts pour résistance abusive et préjudice moral ; * 4 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de droit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite