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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS
69ea37cecdc6046d4743e21a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle6ème chambre
SC SCI F Mc/SAS SPAC
69ea4424cdc6046d4744d9de
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle3ème chambre
ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN
69ea5154cdc6046d4746d21a
15 avril 2026
15 avril 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle1ère chambre
SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
69ea5221cdc6046d4746e3f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle1ère chambre
SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T
69ea5243cdc6046d4746e636
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle6ème chambre
69ea55c6cdc6046d4747277b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle6ème chambre
SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle3ème chambre
SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle3ème chambre
69eb6b37cdc6046d4760ea71
1 avril 2026
1 avril 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle3ème chambre
69eb6b73cdc6046d4760ef8e
1 avril 2026
1 avril 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielleRéférés
SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP
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3 avril 2025
3 avril 2025
de la conciliation sera de deux mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration
Source officielleRéférés
SARL GM BATIMENT DE FRANCE 1c/SAS VALOPTIM
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration
Source officielle4ème chambre
69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc
16 avril 2026
16 avril 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle3ème chambre
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
8 avril 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle3ème chambre
SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS
69e935efcdc6046d472ee8dc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration
Source officielle5ème chambre
69e95a30cdc6046d4731b683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration
Source officielle6ème chambre
6a1ab793cdc6046d47796db8
26 mai 2026
26 mai 2026
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle4ème chambre
69ea78eacdc6046d474cd60c
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielleRéférés
69f03c80cdc6046d47cbf06e
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons
Source officielle5ème chambre
69ea349ccdc6046d4743a01d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration
Source officiellePage 8 sur 159