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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.
Trib. de Commerce
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai fixé au motif que le passif n'est pas encore définitivement arrêté.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Sur les demandes indemnitaires Elle sollicite : * le remboursement de frais engagés auprès de tiers, * l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation, * la condamnation sous astreinte à la remise de
CHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
7 avril 2025
tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 07/04/2025 à 8 heures 30, Monsieur [C] [F] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 49 737,75 euros au titre
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : RM SAS Immatriculée sous le numéro RCS 829.353.127 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b55aaacdc6046d47a4e53d
; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [V] [E] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 912.603.214 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b55ae3cdc6046d47a4e932
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [O] Immatriculé sous le numéro SIREN 835.159.617 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b55b22cdc6046d47a4ed44
PARTIE DEFENDERESSE : TUBE CRAFT INNOVATION SAS Immatriculée sous le numéro RCS 984.809.145 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT SAS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE
69b5737dcdc6046d47a662fd
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [L] [C] Immatriculé sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b5764ecdc6046d47a6945c
D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [Y] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
comparaissant par Madame [P] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [K] [L], [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b5ac1ccdc6046d47ade5e0
26 janvier 2026
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [K], immatriculé sous le numéro SIREN 451 959 589, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69c8929ecdc6046d475b30e8
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REST-O-DOMICILE Société à responsabilité limitée,, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69c8953fcdc6046d475b5e67
Adresse 2] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 943.388.900,, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
6a0d7dd2cdc6046d474a0f80
13 avril 2026
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [I] [K], immatriculé sous le numéro RCS 451 402 473, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
6a0d7e07cdc6046d474a142a
AUTOS MATOS Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 981 346 760, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
MERCREDI
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
Chambre du Conseil, la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
Des saisies administratives à tiers détenteur ont été notifiées auprès des clients identifiés qui ont été infructueuses.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.