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791 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai fixé au motif que le passif n'est pas encore définitivement arrêté.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur les demandes indemnitaires Elle sollicite : * le remboursement de frais engagés auprès de tiers, * l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation, * la condamnation sous astreinte à la remise de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 07/04/2025 à 8 heures 30, Monsieur [C] [F] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 49 737,75 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b559b0cdc6046d47a4d512

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : RM SAS Immatriculée sous le numéro RCS 829.353.127 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55aaacdc6046d47a4e53d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [V] [E] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 912.603.214 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55ae3cdc6046d47a4e932

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [O] Immatriculé sous le numéro SIREN 835.159.617 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARTIE DEFENDERESSE : TUBE CRAFT INNOVATION SAS Immatriculée sous le numéro RCS 984.809.145 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57028cdc6046d47a629b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT SAS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5715fcdc6046d47a63fc2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5737dcdc6046d47a662fd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [L] [C] Immatriculé sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5764ecdc6046d47a6945c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [Y] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a764cdc6046d47abf778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comparaissant par Madame [P] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [K] [L], [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ac1ccdc6046d47ade5e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [K], immatriculé sous le numéro SIREN 451 959 589, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8929ecdc6046d475b30e8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REST-O-DOMICILE Société à responsabilité limitée,, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 2] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 943.388.900,, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [I] [K], immatriculé sous le numéro RCS 451 402 473, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AUTOS MATOS Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 981 346 760, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

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TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Chambre du Conseil, la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des saisies administratives à tiers détenteur ont été notifiées auprès des clients identifiés qui ont été infructueuses.

Source officielle

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