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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
Parallèlement, sur le fonds de commerce toujours exploité, la salariée est partie, le dirigeant est resté seul, ce qui impacte le chiffre d'affaires.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
REFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
21 octobre 2025
Le financement de ces distributeurs avec électronique de produits alimentaires en vrac est intervenu par contrats de location financière conclus avec la société R3 FINANCE en qualité de bailleur et BNP
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Dominique DALESME, juge
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
69de4008cdc6046d4733c7e4
69de6d54cdc6046d47379436
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
INITIAL et KS ont signé le 2 mars 2020, par voie électronique, un contrat relatif à la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (tapis, torchons, tabliers, essuie-verres …), ci-après
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Parallèlement
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
En parallèle, la société a souhaité développer et commercialiser sa propre marque grâce à des collaborations avec des partenaires reconnus lui permettant de proposer des produits exclusifs affichant le
Trib. de Commerce
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
882 970 817 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A], [E], [W] [M], Activité : Le négoce, l'importation et l'exportation de tous produits manufacturés et notamment en matière électronique
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société Free2Move partiellement fondée en ses demandes, Dit que la société Garage
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Développement commercial * Certification ISO 9001 * Développement de la Fabrication Additive dans plusieurs secteurs * moules, électronique, maintenance, semi-conducteurs, F1, aéronautique, nucléaire
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
* Par déclaration de cessation des paiements électronique en date du 23/12/2025 : L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a
69e27906cdc6046d479bda46
* Par déclaration de cessation des paiements électronique en date du 23/12/2025 : [W] (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité l'ouverture
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