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1 252 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c15bcdc6046d471b0d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le passif s'élève quant à lui à la somme de 132.390,00 euros. Monsieur [E] indique que la société est composée à ce jour trois salariés, en plus des deux dirigeants.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il convient de constater qu'il existe une corrélation entre les fautes de gestion énoncées et l'insuffisance d'actif, même si cette dernière est peu élevée puisqu'elle s'élève à la somme de 39.766,53 €

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Situation comptable à l'ouverture : Situation passive et active : […] Situation sociale : […] RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION 01.01.2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise-comptable BAKERTILLY. Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur le sursis à statuer Monsieur [J] [A] sollicite un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et du rapport de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fallu que le dirigeant de la SARL LES JARDINS D'ANNA trouve une nouvelle clientèle, ce qui explique les résultats de la période d'observation ; Le passif déclaré et non vérifié reste limité car il s'élève

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a un avancement mais la société n'est pas encore en possession d'élément comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La prise en charge effectuée par l'AGS s'élève à la somme de 8.819,56€. SITUATION LOCATIVE Le siège de la société a été transféré au [Adresse 4] à [Localité 5] en novembre 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le Mandataire Judiciaire s'élevait à 4 756€ échus et 84 053,44€ à échoir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Les comptes sont tenus par le cabinet FOMECO.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Les performances historiques de la société SQL SASU sont les suivantes : […] Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la nécessité de transmettre un document établi par l'expert-comptable pouvant justifier de l'activité depuis l'ouverture de la procédure collective ; Les bilans comptables 2024 ont été remis et font

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il est à noter que même l'expert dans son rapport indique que la société GARAGE RICHART pratique des tarifs plus élevés que ses concurrents.

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, l'insuffisance d'actif est certaine et d'un montant élevé. Les fautes de gestion de M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à un total de 225 346,10 €, il est contesté à hauteur de 196 269,21 € ; La SAS L'ATELIER AUTOMOBILE semble maintenant assurée pour son activité ; Le cabinet comptable VIDAL a remis un tableau Excel

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a exposé : que le passif produit s'élève au 13.11.2024 s'élève à 1 540 196.09 euros, que la trésorerie est positive, que la société présente des comptes d'exploitation à l'équilibre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le Mandataire Judiciaire s'élève à 162 825,56 € : […] RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION En termes d'activité : La consommation

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

recouvré s'élève à 12 211 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BM, durement impactées, ainsi que la SCI [L], par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [Y] [W], Maître [U] [C] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable

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