AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c15bcdc6046d471b0d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le passif s'élève quant à lui à la somme de 132.390,00 euros. Monsieur [E] indique que la société est composée à ce jour trois salariés, en plus des deux dirigeants.
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5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient de constater qu'il existe une corrélation entre les fautes de gestion énoncées et l'insuffisance d'actif, même si cette dernière est peu élevée puisqu'elle s'élève à la somme de 39.766,53 €
Source officielle