Le passif s'élève à la somme totale de 62.600,00 euros.

dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; Madame [P] [B] expose dans son acte de saisine et lors de l'audience que le montant de la créance de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN s'élève

* Le passif déclaré s'élève à environ 160 000 € dont 68 000 € à titre provisionnel. * Il n'y a pas de dette née durant la période d'observation.

Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, personnel comme professionel, selon les déclarations du dirigeant, est nul, * le passif professionnel, provisoirement évalué et sous toures réserves, s'élève

recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, selon les déclarations du dirigeant, est nul, * le passif professionel, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève

l'exercice de ses fonctions de gérant de la société TAXIS ALPHA 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif de cette société Constater que l'insuffisance d'actif de la société AMBULANCES ALPHA 27 s'élève

Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 150 000 €.

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision avant dire droit Faits M.

L'insuffisance d'actif s'élève donc à la somme de 205.704,71 €. Sur les griefs allégués à l'encontre de M.

même que la demande d'ouverture de la procédure ne porte que sur l'ouverture d'une procédure pour un seul patrimoine, il appartient au tribunal, aux termes de l'article L.681-1 du code de commerce, d'apprécier

SUR L'APUREMENT DU PASSIF Pour A2B SECURITE, la ventilation du prix de cession de 50 000€ s'établit comme suit : TOTAL 50 000€ * ELEMENTS CORPORELS 12 000€ * ELEMENTS INCORPORELS 38 000€ Pour HOLDING

, correspondant à l'insuffisance d'actifs de la société ; CONDAMNER Monsieur [U] [J] en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA à une mesure de faillite personnelle dont la durée sera appréciée

A ce stade, il appartient au tribunal d'apprécier si les neuf conditions prévues par les dispositions qui régissent l'adoption des plans en classe de parties affectées sont cumulativement respectées.

En conséquence le tribunal juge que la créance au titre de la totalité des échéances dues s'élève à un montant de 5.896,80 EUR plus 4.695.49 EUR, soit 10.592,29 EUR.

Attendu que la représentante légale de la société débitrice indique disposer des fonds pour régler les salaires du mois de janvier 2025 et que le solde disponible sur le compte bancaire s'élève à 2.600,00

Maître [X] [G] pour le liquidateur a rappelé les termes de l'assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL OLIGIENE s'élevait à 603 624,64 euros et que l'actif recouvré s'élève à 979,88 euros

L'encaissement des acomptes, en l'absence d'appréciation par le dirigeant de la gravité de la situation, a entrainé l'augmentation du passif.

Monsieur [X] [J] [E] déclare que la valeur de cet ensemble immobilier s'élève à la somme de 400.000,00 € et que ladite SCI avait souscrit pour son acquisition un prêt immobilier auprès de la Caisse d'Epargne